Zone d’aménagement différé
Par arrêté préfectoral en date du 23 juillet 2024, une zone d’aménagement différé dite de revitalisation est créée sur la commune de Fos qui devient titulaire du droit de préemption sur celle-ci.
Ci-dessous l’arrêté et son annexe qui sont à la disposition du public à la mairie de Fos et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Garonne.
arrete-prefectoral-creation-ZADAnnexe-prerimetre-ZAD