COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de FOS



Séance du 2 avril 2016



Conseillers en exercice : 11  Présents : 9 (puis 10 à partir de 18h00)  

 

L’an deux mille quinze, le 2 avril 2016 à 17 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Francis DEJUAN, Maire.



Etaient présents :



ABADIE Jean-Claude, BESSAN Jean-Louis (est arrivé à 18h00), CAMPS Patrick, COTARD Marie-Hélène, CERCIAT François, DEJUAN Francis, DEQUESNE Isabelle, GILLET Jean-Jacques, OSET André et SUBERCAZE Christophe.



Absents excusés avec procuration :


Monsieur MONGE Daniel a donné procuration à monsieur OSET André.

Madame DEQUESNE Isabelle a donné procuration à monsieur CAMPS Patrick jusqu'à son arrivée (17h10).

Monsieur ABADIE Jean-Claude a donné procuration à madame COTARD Marie-Hélène à partir du sujet "Projet de la Commune nouvelle".


Madame COTARD Marie-Hélène a été nommée secrétaire de séance.


Ordre du jour :


Date de la convocation : 29 mars 2016. Date d’affichage : 29 mars 2016

Remplacement de monsieur Jean-Claude ABADIE, 1er adjoint par monsieur Jean Jacques Gillet.

Point sur la passerelle du Gravier.

Vente de la maison derrière la mairie.

Point sur le contrôle à la frontière.

Autorisation pour l'installation d'appareils photos automatiques suivi ours.

Délibération annulation factures eau.

Classement au titre des monuments historiques de Sainte Barbe

Achat de deux PC portables pour l'école et demande de subvention.

Travaux de rénovation à l'école et demande de subvention.

Atelier technique communal : rénovation toit et mur en bardage et demande de subvention.

Achat de Matériel pour travaux et demande de subvention.

Point sur le zéro phyto.

Projet de la Commune nouvelle.

Révision du loyer commercial de la Gentilhommière au 1er octobre 2015.

Gite d'étape communal : changement du mode de gestion, changement du type de contrat et baisse du loyer.


Remplacement de monsieur Jean-Claude ABADIE, premier adjoint par monsieur Jean-Jacques Gillet. Monsieur Jean-Claude ABADIE devient 3ème adjoint.

Résultat du vote : Pour : 10 (dont 2 procurations) Contre : Abstention :


Point sur la passerelle du Gravier

Monsieur Jean-Jacques Gillet explique que la Mairie a reçu deux lettres de réclamation de la part du bureau d'études Reulet Ingénierie. Celui-ci maintient son recours gracieux et demande l'annulation de l'attribution du marché faute de quoi il saisirait le Tribunal Administratif.

Les deux lettres de réclamation ont été transférées pour info aux conseillers municipaux.

Après consultation du service juridique de l'ATD 31, des adjoints et de Mr Thierry Proutheau, chargé de mission développement à la communauté des communes du canton de Saint-Béat,

Monsieur le Maire décide d'informer les sociétés Ingerop et Reulet Ingenierie que le marché public de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction d'une passerelle piétonnière au quartier du Gravier a été conclu le 07 mars 2016. Le marché est notifié au candidat retenu, la société INGC AUCH.

Le 08 mars 2016, l'avis d'attribution du marché public est publié sur le site internet de la mairie. Le 14 mars 2016, dans la presse locale, la dépêche du midi.

Le 16 mars une première réunion de travail a lieu à la mairie entre la société INGC Auch, le maire les adjoints et Monsieur Proutheau.

La prochaine étape sera le choix du constructeur et de la passerelle.


Vente de la maison derrière la mairie

Madame Cotard montre à l'assemblée un tableau récapitulatif des charges à payer sur le presbytère et les deux maisons derrière la mairie. Ces logements communaux vides, très détériorés et non louables coûtent 2 377 euros par an à la commune. La vente de la maison derrière la mairie est proposée.

Résultat du vote : Pour : 10 (dont 1 procuration) Contre : Abstention :


Point sur le contrôle à la frontière

Monsieur Jean-Jacques Gillet explique que deux lettres d'informations alertant sur le danger et les nuisances occasionnés par le passage des véhicules dans le village ont été adressées à la sous- préfecture.

Monsieur le sous-préfet a réuni toutes les parties concernées : le maire de Fos et ses adjoints, l'adjoint au maire de Melles, la directrice départementale de la police aux frontières de la Haute-Garonne, le directeur de la DIRSO et le chef du secteur routier de Carbonne.

Il est rappelé que le dispositif de contrôle est installé pour une période pour des contrôles aléatoires. C'est pourquoi le matériel installé doit être retrouvé à sa place.

Madame Cotard ajoute que chacun a pu observer que les plots de circulation sont enlevés dès que possible. Il faut savoir reconnaître les améliorations et ne pas oublier que nous sommes en état d'urgence.


Autorisation pour l'installation d'appareils photos automatiques suivi ours.

Résultat du vote : Pour : 10 (dont 1 procuration) Contre : Abstention : 1


Délibération annulation factures eau.

Monsieur le Maire montre un nouveau récapitulatif de factures d'eau impayées envoyé par la trésorerie pour délibération du conseil municipal.

Il peut s'agir d'anciennes factures d'eau impayées dont tous les recours de paiement ont été épuisés. Il peut s'agir tout simplement d'erreurs d'écritures comptables à corriger.

Madame Marie-Hélène Cotard commente :

Actuellement la société SMEA31 envoie les factures de consommation d'eau de nos locataires de logements communaux à la mairie. La mairie paie les factures auprès de SMEA31. Les locataires paie leur facture auprès du Trésor Public qui effectue les remboursements à la mairie.

Elle propose au conseil de s'interroger sur cette pratique et rajoute : «  Quand nous payons notre facture d'électricité, nous l'envoyons directement à EDF sans passer par la Mairie ! «   


Résultat du vote : Pour : 10 (dont 1 par procuration) Contre : Abstention :


Classement au titre des monuments historiques de la statue de sainte Barbe

Monsieur Jean Lafont, maire honoraire, demande qu'une lettre de remerciement soit adressée à ceux qui ont soutenu financièrement la restauration de la statue.

Résultat du vote : Pour : 10 (dont 1 par procuration) Contre : Abstention :


Achat de deux PC portables pour l'école et demande de subvention.

Actuellement l'académie prête 2 PC portables à l'école de Fos.

Deux devis sont présentés.

Le devis de la société Arobatic de Cierp est retenu. Montant : 900 euros TTC. Une demande de subvention sera demandée au Conseil Départemental.

Résultat du vote : Pour : 10 (dont 1 par procuration) Contre : Abstention :


Travaux de rénovation à l'école et demande de subvention.

Des travaux de rénovation sont envisagés pour cet été. Les deux devis pourtant demandés depuis plus d'un mois ne sont pas arrivés à la mairie. Dès réception, madame Marie-Hélène Cotard en informera les élus. Il est décidé que le moins disant sera retenu.

Une demande de subvention sera demandée au Conseil Départemental.

Résultat du vote : Pour : 10 (dont 1 par procuration) Contre : Abstention :


Atelier technique communal : rénovation toit et mur en bardage et demande de subvention.

Monsieur le Maire informe que le local devient dangereux et il est urgent de le rénover. Une déclaration préalable de travaux va être effectuée. Il précise que ce type de travaux peut être pris en compte dans le cadre du contrat territorial. Les subventions peuvent être de 40% au maximum.

Deux devis sont présentés.

Le devis de monsieur Brillon de Fos est retenu. Montant : 13 286,67 euros.

Une demande de subvention sera demandée au Conseil Départemental.

Résultat du vote : Pour : 10 (dont 1 par procuration) Contre : Abstention :


Achat Matériel pour travaux et demande de subvention

Arrivée de monsieur Jean Louis Bessan


  1. Bétonnière thermique.


La réparation de l'actuelle bétonnière s'élève à 600 euros environ.

Les travaux en attente sont : les lavoirs de Cap de Vielle et du pont vieux (plus la vanne) .

Trois devis sont présentés.

Le devis de rural 31 "Espace Emeraude" de Landorthe est retenu. Montant : 1 281,55 euros TTC.

Une demande de subvention sera demandée au Conseil Départemental.


Résultat du vote : Pour : 11 (dont une par procuration) Contre : Abstention :



  1. Perche d'élagage pour l'entretien des espaces verts.


Deux devis sont présentés.

Le devis de rural 31 "Espace Emeraude" de Landorthe est retenu. Montant : 658,80 euros TTC.

Une demande de subvention sera demandée au Conseil Départemental.


Résultat du vote : Pour : 11 (dont une par procuration) Contre : Abstention :


  1. Remorque


Quatre devis sont présentés.

Le devis de rural 31 "Espace Emeraude" de Landorthe est retenu. Montant : 876,50 euros TTC.

Une demande de subvention sera demandée au Conseil Départemental.


Résultat du vote : Pour : 11 (dont une par procuration) Contre : Abstention :


  1. Epareuse


Monsieur Jean Louis Bessan indique que la communauté des communes de Saint Béat peut effectuer des travaux pour la commune de Fos sous la forme de prestation de service.

Cette solution est retenue.


Résultat du vote : Pour : 11 (dont une par procuration) Contre : Abstention :


Point sur le passage au zéro phyto


Monsieur le maire informe que l'interdiction de produits phytosanitaires sur la voirie et les espaces verts est prévue à compter du 1er janvier 2017.

Fos n'attendra pas 2017 mais passera progressivement au « zéro phyto » dès cette année dans les rues et les espaces verts.

Le matériel utilisé sera la débrousailleuse (fil et brosse hérisson métallique) et l'enlèvement manuel des mauvaises herbes.

Monsieur Jean-Claude Abadie déclare que les employés communaux n'y arriveront pas seuls. Il espère voir les habitants (hors personnes âgées) participer au nettoyage des mauvaises herbes devant leur propriété. Madame Isabelle Dequesne propose qu'une information soit faite aux habitants. Madame Marie-Hélène Cotard indique qu'une première information sera donnée via le bulletin municipal et le site. Il en faudra sans doute plusieurs.


Projet de la Commune nouvelle (Monsieur Jean Claude Abadie quitte le conseil)

Monsieur le Maire rappelle que le projet de création d'une commune nouvelle regroupait sept communes : Boutx, Lez, Arlos, Argut dessous, Melles, St Béat et Fos.


Cinq communes ont déjà délibéré. Boutx et Melles : Contre. Arlos, Lez et St Béat : Pour.


Quelques élus prennent la parole. Synthèse :


Madame Marie-Hélène Cotard:


Une commune nouvelle, c'est une commune issue du regroupement de plusieurs communes.

Dans notre cas, la commune nouvelle composée de 5 communes aurait à sa création 40 élus.

En 2020 il y en aurait 19 puis en 2026 il en resterait 15.

Comme toute commune, on retrouve les acteurs et éléments classiques : un maire, un budget, etc...

Les 4 communes composant la nouvelle commune deviennent des mairies annexes et disposent

d'un budget fonctionnement. Le regroupement implique la mutualisation de l'endettement,

du patrimoine et l'harmonisation de la fiscalité.

Ce projet apporte des solutions à des problématiques communes.

Cependant actuellement, il y a beaucoup d'interrogations et nous ne pouvons pas répondre aux questions des habitants : Qui sera le maire de la nouvelle commune ? Quels seront les adjoints ? Les conseillers ? Qui aura la charge de quoi ?


Madame Isabelle Dequesne : Je m'interroge sur le devenir de l'école. Un projet aussi important doit associer les habitants.


Une majorité d'élus estime que le calendrier est trop précipité et que l'on pourrait commencer par la mutualisation du matériel. Elle est possible sans commune nouvelle.


Résultat du vote : Pour : 2 Contre : 9 Abstention :


Révision du loyer commercial de la Gentilhommière au 1er octobre 2015.


Madame Marie-Hélène Cotard explique la formule de calcul :

(Loyer actuel * IRLC au 1er trimestre 2015) / (IRLC au 1er trimestre 2014)

Loyer actuel = 766,76 euros.

Indice de Référence des Loyers Commerciaux (IRLC) de l'insee au 1er trimestre 2015 = 108,32.

Indice de Référence des Loyers Commerciaux (IRLC) de l'insee au 1er trimestre 2014 = 108,50.

Le nouveau loyer au 1er octobre 2015 s'élève à 765,49 euros.


Résultat du vote : Pour : 11 (dont deux par procuration) Contre : Abstention :


Gite d'étape communal : changement de statut, et de type de contrat et baisse du loyer.


S'agissant d'un sujet personnel, la réunion continue à huis clos en présence de monsieur Ragné.


Monsieur Ragné expose les difficultés financières auxquelles il doit faire face. En l'état il ne peut plus continuer la gérance du gite d'étape communal.


Trois aménagements sont discutés et soumis au vote :


Un changement du mode de gestion : Il passerait du mode de gestion en entreprise à un mode de gestion associatif.


Un nouveau contrat de bail : il sera d'une durée d'un an avec tacite reconduction chaque année.


Un loyer révisé : il sera de 350 euros à compter du 1er juillet 2016, charges non incluses (assurance, eau, électricité, impôts locaux, ordures ménagères…etc).

La caution du bail actuel sera remboursée à monsieur Ragné Philippe, suivant les instructions de la trésorerie de St Beat.


Résultat du vote : Pour : 11 (dont deux par procuration) Contre : Abstention :


Questions diverses : Aucune


La séance est levée à 20h14.


Le Maire,                                 Secrétaire de séance,

Francis Dejuan                         Marie-Hélène Cotard