COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de FOS



Séance du 5 février 2016



Conseillers en exercice : 11  - Présents : 10 (puis 11 à partir de 22h00)  

 Absent excusé avec procuration : 1 (jusqu'à 22h00)



L’an deux mille quinze, le 5 février 2016 à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Francis DEJUAN, Maire.



Date de la convocation : 1 février 2016.  Date d’affichage : 1 février 2016



Etaient présents :



ABADIE Jean-Claude, CAMPS Patrick, CERCIAT François, COTARD Marie-Hélène, DEJUAN Francis, DEQUESNE Isabelle, GILLET Jean-Jacques, MONGE Daniel, OSET André, SUBERCAZE Christophe.



Absent excusé avec procuration :



BESSAN Jean-Louis a donné procuration à OSET André jusqu'à son arrivée à 22h00.



Madame COTARD Marie-Hélène a été nommée secrétaire de séance.


Ordre du jour :


  • Réponse à REULET INGENIERIE pour le recours gracieux (passerelle du gravier).

  • Vente de la maison derrière la mairie.

  • Projet de la Commune Nouvelle.

  • Contrat de Territoire : atelier municipal.

  • Gîte d'étape : courrier de monsieur Philippe RAGNé..

  • Tour de table des élus.


En préambule, Monsieur le Maire propose au conseil de rajouter à l'ordre du jour le sujet suivant : correction du loyer de la Gentilhommière voté le 19 décembre 2015 pour l'année 2016.


Résultat du vote : Pour : 11 (dont 1 par procuration)


  1. Réponse à REULET INGENIERIE pour le recours gracieux (passerelle du gravier).


Monsieur le Maire remercie monsieur Thierry Prouteau chargé de mission à la communauté des communes, d'être venu faire un point avec les élus sur le dossier passerelle :



Septembre 2015, lancement de l'appel d'offres.

Cinq bureaux d'études sont sélectionnés, trois envoient un dossier de candidature.

Le 30 octobre 2015 la commission d'appels d'offres choisit l'entreprise INC Auch.

Le 20 novembre 2015 le conseil municipal approuve ce choix.

Les deux entreprises non retenues pour le marché sont informées par notification. Elles ont un délai de 10 jours pour lancer un recours. L'entreprise Reulet de Saint-Gaudens demande la totalité de l'analyse. Puis elle adresse un recours gracieux demandant l'annulation du marché.

Monsieur le Maire lit et soumet aux élus un courrier de réponse au recours gracieux de l'entreprise Reulet.


Résultat du vote : Pour : 11 (dont 1 par procuration)


  1. Vente de la maison derrière la mairie


Monsieur le Maire lit la proposition d'achat de madame Josette FELIPE. L'offre porte sur une maison située derrière la mairie, anciennement louée à monsieur Cossou . Les parcelles concernées sont cadastrées A1441 (jardin), A1450 (appenti) et A2049 (maison). Le montant proposé est de 30 000 euros.


Monsieur le Maire propose le vote de la proposition d'achat de madame Josette FELIPE.


Résultat du vote : Pour : 11 (dont 1 par procuration)

  1. Projet de Commune Nouvelle



Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un projet de création d'une commune nouvelle est étudié par sept communes : Arlos, Fos, St Beat, Melles, Argut dessous, Lez et Boutx. Pour se forger une opinion, les élus ont reçu les documents diffusés suite aux réunions des Maires concernés. D'autre part ils disposent des informations relayées par Internet sur les projets de communes nouvelles ayant abouti.


Les élus s'interrogent : fiscalité commune, mutualisation du matériel et du personnel, reprise de l'endettement commun, devenir de l'école primaire etc…


Il est rappelé qu' une décision doit être prise avant fin juin 2016.


  1. Contrat de Territoire : atelier municipal.


Monsieur le Maire informe qu'un contrat territorial va être conclu entre la communauté des communes et le Département de Haute Garonne pour accompagner le montage de projets d'investissements pour 5 ans (2016/2020). Chaque année le vote d'un programme opérationnel recensant les projets à engager dans l'année a lieu.

Le soutien financier du Département est à hauteur maximale de 40 % du projet.

Pour Fos Monsieur le Maire propose la rénovation du local Municipal : Changement de la toiture (tôle bardage) et des murs en bois en 2016. Il y a urgence : sécurité des employés, du voisinage et de la voie publique. Deux devis ont été effectués et sont présentés aux élus.

La déclaration préalable des travaux sera établie et transmise aux bâtiments de France.


Résultat du vote : Pour : 11 (dont 1 par procuration)


  1. Gîte d'étape : courrier de monsieur Philippe RAGNé.


Monsieur le Maire lit la lettre de monsieur Philippe Ragné adressée aux élus.

Monsieur Philippe Ragné remercie les élus d'avoir pris en compte sa baisse d'activité et d'avoir accepté de ne pas faire payer trois mois de loyers en 2015.

Il informe qu'il souhaiterait arrêter la gestion du gîte d'étape à la fin de ce bail (fin juin 2016). Il propose d'anticiper la fin du contrat pour la fin mars en cas de nouveaux gérants, volontaires pour prendre le gîte.

En cas de baisse des charges (loyer?) il pourrait revoir son projet de fin de contrat de bail et poursuivre son activité au gîte.

Monsieur le Maire et adjoints vont prendre rendez-vous avec Philippe Ragné. Il informera les élus lors d'un prochain conseil municipal.


  1. Correction du loyer de la Gentilhommière voté le 19 décembre 2015 pour l'année 2016.


Résultat du vote : Pour : 11 (dont 1 par procuration)


  1. Tour de table des élus.


Monsieur Oset reproche à madame Cotard des erreurs dans les comptes-rendus de conseils municipaux

qu'elle écrit. Celle-ci explique qu'un compte-rendu n'est pas un procès verbal. Il s'agit de rédiger une

synthèse de la séance et non pas de rapporter mot à mot ce qui est dit.




La séance est levée à 22h30




Le Maire,                                 Secrétaire de séance,


Francis Dejuan                         Marie-Hélène COTARD