COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de FOS


Séance du 19 décembre 2015


Conseillers en exercice : 11  Présents : 9    Absents excusés sans procuration : 2


L’an deux mille quinze, le 19 décembre 2015 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Francis DEJUAN, Maire.


Etaient présents :


ABADIE Jean-Claude, CAMPS Patrick, CERCIAT François, COTARD Marie-Hélène, DEJUAN Francis, DEQUESNE Isabelle, GILLET Jean-Jacques, SUBERCAZE Christophe, et OSET André.


Absents excusés sans procuration : BESSAN Jean-Louis et MONGE Daniel


Madame COTARD Marie Hélène a été nommée secrétaire de séance.


Ordre du jour :


Date de la convocation : 14 décembre 2015. Date d’affichage : 14 décembre 2015



  1. Modification de la composition des commissions Finances et Ecole.


A la demande des intéressés, Monsieur le Maire propose de rajouter Mr Jean Jacques Gillet à la commission finances et d'enlever Mme Marie Hélène Cotard de la commission école.


La commission Finances se composera de : Mr Jean Louis Bessan, Mr Patrick Camps, Mme Marie Hélène Cotard et de Mr Jean-Jacques Gillet.


La commission Ecole se composera de : Mr Jean-Claude Abadie, Mme Isabelle Dequesne et de Mr Christophe Subercaze.


Résultat du vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0


  1. Révision des loyers au 1er janvier 2016


Le tableau récapitulatif des bâtiments communaux loués avec pour chacun d'eux, le montant du loyer actuel et le montant du loyer révisé au 01 janvier 2016 est présenté à l'assemblée. La révision des loyers communaux pour 2016 a été calculée avec l'indice de référence des loyers au troisième trimestre 2015 donné par l'Insee. Cet indice quasi stable, + 0,02% sur un an, est de 125,26.


Résultat du vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0


  1. Délégation au Maire pour les signatures des actes notariés (compromis et acte de vente) de la maison derrière la mairie, anciennement louée à monsieur Cossou, pour un montant de trente mille euros (30 000 €).


Madame Marie Hélène Cotard expose les étapes à suivre pour la vente d'un bâtiment communal :


Etape 1 : Le conseil municipal fixe le prix et les modalités de vente (recours aux services du notaire, d'une agence immobilière, annonce de la vente par affichage, par internet).


Etape 2 : Un acheteur se présente spontanément et fait une proposition d'achat. Le conseil municipal se prononce sur la vente et donne délégations au Maire pour les signatures du compromis et de l'acte de vente auprès du notaire.


Les communes de moins de 2 000 habitants peuvent s'affranchir de la 1ère étape si un acheteur se présente spontanément.


Résultat du vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0


  1. Vente presbytère : montant et modalités de vente.


Monsieur le Maire informe l'assemblée que le service des domaines a évalué le Presbytère à 120 000 euros. Compte tenu des travaux de rénovation, il estime le prix de vente du bâtiment dans une fourchette entre 70 000 et 80 000 euros. Les élus qui ont visité le Presbytère approuvent.


Madame Isabelle DEQUESNE indique qu'elle est contre la vente du Presbytère. Elle préférait le rénover avec l'argent de la vente de la maison derrière la mairie.

Monsieur le Maire explique que la vente de la maison derrière la mairie (environ 30 000 euros) ne pourra pas couvrir les travaux de rénovation du Presbytère qu'il estime aux alentours de 60 000 euros.

Monsieur Jean-Claude ABADIE rappelle qu'un bien immobilier doit être entretenu pour être conservé en bon état.

Monsieur Jean Jacques GILLET informe que trois personnes sont intéressées. Il va les informer que le conseil a voté la vente et leur proposera une visite. Il propose aux élus qui le souhaitent une visite du Presbytère.


Résultat du vote : Pour : 8 Contre : 1 Abstention : 0


  1. Proposition d'effacement de certaines dettes non recouvrables.


Monsieur le Maire informe l'assemblée que certaines dettes anciennes ne peuvent plus être remboursées.

Il s'agit d'impayés de loyers, de factures d'eau et d'électricité.

Toutes les procédures de recouvrement ont été utilisées en vain par la Trésorerie de Saint Béat.


Résultat du vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0


  1. Mise aux normes d'accessibilité dans les bâtiments publics pour les handicapés.


La loi Handicap de 2005, exigeait de tous les établissements recevant du public (ERP), la réalisation de travaux d’aménagement pour le respect des normes d'accessibilité au 1er janvier 2015.

Aujourd'hui les ERP doivent faire connaître leur situation vis-à-vis du respect des normes d’accessibilité :

- soit en attestant que les règles sont respectées.

- soit en déposant un dossier ADAP auprès du préfet avant le 31/12/2015.

Après le 1er janvier 2015, engager une démarche d’ADAP est la seule option pour poursuivre, en toute légalité, les travaux de mise en accessibilité.


Le dossier d'ADAP réalisé par la société ACCESSIBAT est présenté aux élus.

Il comporte la programmation des travaux d'accessibilité établis sur 6 ans. Le coût des travaux s'élève à 101 246 euros. Monsieur le Maire précise qu'il effectuera une demande de subvention auprès de l'Etat, de la Région, du Département à chaque chantier. Le conseil municipal souhaiterait l'étalement des travaux sur 9 ans.


Résultat du vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0


  1. Questions des élus


Se référant au conseil du 20 novembre 2015, Monsieur Patrick Camps demande si Mr Philippe Ragné a produit les pièces comptables attestant la baisse d'activité du gîte d'étape communal qu'il a en gérance.

Monsieur le Maire ne les a pas encore reçues et déclare que Mr Philippe Ragné devra les transmettre avant le 31 janvier 2016.


Monsieur Jean Claude Abadie informe qu'un devis est en cours concernant l'achat de sept plaques informatives destinées aux fontaines. Elles porteront la mention "Eau non surveillée". Il rappelle que dans beaucoup de communes, la consommation de l'eau des fontaines et des lavoirs est facturée; notre village a la chance d'avoir une alimentation communale non branchée au réseau d'eau SMEA 31.


Monsieur André Oset demande à Mr le Maire pourquoi les travaux de soutènement d'un mur dans le haut de Capdevielle sont réalisés par les employés communaux. Ils devraient être effectués par la Communauté des Communes. Mr le Maire explique que le mur menaçait de s'écrouler. Dans une situation d'urgence, sa priorité est d'agir pour assurer la sécurité des personnes.


Monsieur André Oset demande à monsieur le Maire des précisions au sujet d'un remboursement anticipé de 130 000 euros fin 2011, qu'il a évoqué lors du conseil municipal du 20 novembre 2015.

Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'un remboursement de prêt.

Madame Marie-Hélène Cotard précise qu'il s'agit du remboursement d'un prêt-relais suite à des travaux effectués à la mairie. Elle explique que la commune  doit toujours faire l'avance de fonds pour régler les dépenses élevées de travaux d'investissement. En effet, le versement de la subvention et de la T.V.A. n'intervient qu'après production des factures attestant le paiement des travaux. Donc une commune ne disposant pas de trésorerie suffisante, doit recourir à un prêt relais.




La séance s'est levée à 20h10





Le Maire,                                 Secrétaire de séance,

Francis Dejuan                         Marie-Hélène Cotard