COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de FOS



Séance du 20 novembre 2015



Conseillers en exercice : 11  Présents : 7    Absents excusés avec procuration : 4



L’an deux mille quinze, le 20 novembre 2015 à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Francis DEJUAN, Maire.



Etaient présents :



CERCIAT François, DEJUAN Francis, DEQUESNE Isabelle, GILLET Jean-Jacques, SUBERCAZE Christophe, MONGE Daniel et OSET André.



Absents excusés avec procuration :



ABADIE Jean-Claude a donné procuration à GILLET Jean-Jacques

BESSAN Jean-Louis a donné procuration à OSET André

CAMPS Patrick a donné procuration à DEQUESNE Isabelle

COTARD Marie-Hélène a donné procuration à DEJUAN Francis



Monsieur GILLET Jean-Jacques a été nommé secrétaire de séance.


La séance débute par une minute de silence demandée par Monsieur le Maire, à la mémoire des victimes des attentats terroristes du 13 novembre 2015 en Ile de France.


En préambule, Monsieur le Maire propose au conseil de rajouter à l'ordre du jour les trois sujets suivants :


  • Présentation des comptes en valeurs pour 2015 (liste des impayés envoyés par la trésorerie)

  • Monsieur Pratte demande la reconnaissance du "chemin de la ligne (adresse demandée par l'administration)

  • Changement de délégué à la commission de la communauté des communes de Saint Béat.


Résultat du vote : Pour : 11 (à l'unanimité)


Ordre du jour :


Date de la convocation : 16 novembre 2015. Date d’affichage : 16 novembre 2015


  • Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de la passerelle piétonnière du Gravier.

  • Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

  • Composition du bureau de vote pour les élections régionales du 6 et du 13 décembre 2015.

  • Loyer du gîte d'étape.

  • Dématérialisation des actes administratifs.

  • Proposition d'achat de la maison de la commune derrière la mairie (anciennement COSSOU)

  • Ligne de train LUCHON-MONTREJEAU.

  • Tour de table des élus.



  1. Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de la passerelle piétonnière du Gravier.


Monsieur Jean-Jacques Gillet rend compte du choix du bureau d'études par la commission d'appels d'offre. C'est la société INGC Auch qui a été choisie.


Résultat du vote : Pour : 11 (dont 4 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0



  1. Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.


Le 19 octobre 2015, lors de la réunion de la CDCI (Commission départementale de coopération intercommunale, le Préfet propose une fusion entre les communautés des communes de Luchon, St Béat et de Barbazan.


Résultat du vote : Pour : 6 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 5 (dont 2 par procuration)



  1. Composition du bureau de vote pour les élections régionales les 6 et 13 décembre 2015



Pour le bon déroulement des opérations, 3 personnes au minimum doivent être présentes simultanément pour les tâches suivantes : contrôle carte, tenue de l’urne, émargement.


Tiendront le bureau de vote, le matin de 8h à 13h :

Francis DEJUAN (à l'ouverture) François CERCIAT, Daniel MONGE, Patrick CAMPS,

Isabelle DEQUESNE et Jean Jacques Gillet


Tiendront le bureau de vote, l’après-midi de 13h à 18h :

Francis DEJUAN, Marie Hélène COTARD, Jean Claude ABADIE, Jean Jacques GILLET

et Christophe SUBERCAZE.



  1. Loyer du gîte d'étape


Compte tenu de la baisse d'activité du gîte d'étape, monsieur Philippe Ragné a fait part de ses difficultés financières à monsieur le Maire.

Ce dernier propose de ne pas faire payer trois mois de loyers.

Madame Isabelle Dequesne déclare que Monsieur Patrick Camps accepte de voter Pour à condition que monsieur Philippe Ragné présente les pièces comptables à postériori.

L'ensemble du conseil municipal le souhaite également.


Résultat du vote : Pour : 10 (dont 4 par procuration) Contre : 0 Abstention : 1



  1. Dématérialisation des actes administratifs.


Monsieur le Maire propose de signer avec les services de l'Etat une convention pour l'envoi dématérialisé de différents actes administratifs. Cela permettra une économie de papier, de frais d'affranchissements, un gain de temps et de productivité.


Résultat du vote : Pour : 11 (dont 4 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0


  1. Proposition d'achat de la maison de la commune derrière la mairie (anciennement louée par monsieur COSSOU)


Monsieur le Maire annonce qu'un acheteur potentiel a fait une offre d'achat pour un montant de 30 000 euros .

Monsieur André Oset demande des informations sur les démarches à suivre pour la vente d'un bâtiment communal.

Monsieur le Maire souhaite vérifier les étapes obligatoires à conduire pour la vente officielle d'un bâtiment communal.

Madame Isabelle Dequesne propose de faire un état des lieux de l'ensemble des bâtiments de la commune.

Monsieur le Maire, précise que Fos est le village qui possède le plus d'immobilier dans le canton.


Résultat du vote : Pour : 11 (dont 4 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0



  1. Maintien de la ligne électrique de train LUCHON-MONTREJEAU.


Résultat du vote : Pour : 11 (dont 4 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0


  1. Monsieur Pratte demande la reconnaissance du "chemin de la ligne"


Il s'agit pour monsieur Pratte d'être en mesure de procurer une adresse à l'administration.


Résultat du vote : Pour : 11 (dont 4 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0


  1. Présentation des comptes en valeurs pour 2015


Monsieur le Maire rend compte de la liste des impayés envoyée par la trésorerie aux conseillers.


  1. Changement de délégué à la commission de la communauté des communes de Saint Béat


Monsieur le Maire propose Monsieur Jean Claude ABADIE en remplacement de Monsieur Jean Louis BESSAN


Résultat du vote : Pour : 8 (dont 4 par procuration) Contre : 0 Abstentions : 3 (dont 1 par procuration)


  1. Tour de table des élus.


Suite au rétablissement des contrôles aux frontières dans le cadre de l'état d'urgence décrété par le Président de la République, la déviation est fermée jusqu'à nouvel ordre. La circulation routière passe à nouveau par le village. Ce changement apporte des nuisances. Les conseillers font part des préoccupations des habitants, de leur mécontentement et de leurs inquiétudes.



La séance est levée à 23h15


Le Maire,                                 Secrétaire de séance,

Francis Dejuan                         Jean-Jacques Gillet