COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de FOS

Séance du 24 septembre 2015

Conseillers en exercice : 11  Présents : 5    Absents excusés : 6 Absent non excusé : 0

L’an deux mille quinze, le 24 septembre 2015 à 9 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Francis DEJUAN, Maire.


Etaient présents :

CERCIAT François, COTARD Marie-Hélène, DEJUAN Francis, MONGE Daniel et OSET André.

Absents excusés avec procuration :

SUBERCAZE Christophe a donné procuration à CERCIAT François.

ABADIE Jean-Claude a donné procuration à DEJUAN Francis.

GILLET Jean-Jacques a donné procuration à COTARD Marie-Hélène

DEQUESNE Isabelle a donné procuration à MONGE Daniel

BESSAN Jean-Louis a donné procuration à OSET André.

Absent excusé : CAMPS Patrick.

Madame COTARD Marie-Hélène a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Date de la convocation : 24 septembre 2015. Date d’affichage : 21 septembre 2015

  • Groupement de commandes du diagnostic accessibilité

  • Indemnité Cabinet MATHIEU

  • Encaissement d'un chèque de 13 200,15 euros de GROUPAMA (indemnité différée partielle)

  • Rénovation éclairage public traversée du village RN 125 par le SDEHG

  • Délibération pour le fonds national de péréquation des ressources communales (FPIC)

  • Dotation d'une somme pour la coopérative de l'école

  • Décision modificative régularisation d'écriture sur prêt SDEHG (Syndicat Départ. Electricité H-G)

  • Tour de table des élus.



  1. Groupement de commandes du diagnostic accessibilité.



La Communauté des Communes propose de regrouper le diagnostic accessibilité pour réduire le coût de la prestation.

Résultat du vote : Pour : 10 (dont 5 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0



  1. Indemnité Cabinet MATHIEU.



Mr le Maire propose le paiement de l'indemnité de l'expert d'assuré de la Commune pour un montant de 3 831,88 euros. Cette somme a déjà été remboursée par Groupama.

Résultat du vote : Pour : 10 (dont 5 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0



  1. Encaissement d'un chèque de 13 200,15 euros de GROUPAMA. (indemnité différée partielle)



Monsieur le Maire précise qu'il s'agit du dernier règlement concernant les inondations.

Résultat du vote : Pour : 10 (dont 5 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0





  1. Rénovation éclairage public traversée du village RN 125 par le SDEHG.



Mr le Maire propose le remplacement de 53 appareils d'éclairage public par des lampes moins énergivores qui permettront de réaliser une économie de 25% de consommation d'électricité.

Le changement du support des lampes sera réalisé au fur et à mesure du remplacement de ces dernières. Il indique que le SDEHG propose un prêt au taux zéro mais récupère la TVA. Le montant des travaux et du prêt s'élèvent à 14 009 euros HT remboursable sur 10 ans.



Mr Daniel Monge : " Est-ce que toutes les villes de France l'ont prévu dans leur budget primitif ? "

Monsieur le Maire : " Ce sera inscrit au budget primitif 2016."

Mr André Oset propose de donner la parole à Mr Ladère, présent dans le public, et technicien EDF.

Monsieur le Maire ayant déjà rencontré les personnes qualifiées et discuté avec elles, propose de le recevoir ultérieurement.

Résultat du vote : Pour : 6 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstentions : 4



  1. Délibération pour le fonds national de péréquation des ressources communales. (FPIC)



Les FPIC sont des sommes qui ne sont pas connues au moment de l’élaboration du budget primitif. Elles le sont en septembre. Les services de la préfecture de la Haute Garonne nous ont informé des montants définitifs du FPIC. Notre commune est bénéficiaire du FPIC pour une somme de 2116 € et contributrice au FPIC pour une somme de 1400 €.

Résultat du vote : Pour : 10 (dont 5 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0



  1. Dotation d'une somme pour la coopérative de l'école.

Mr le Maire propose une subvention de 300 euros pour la coopérative de l'école.

Comme pour les associations, le versement sera effectué dès réception du bilan financier.

(échéance : 31/12/ 2015)

Résultat du vote : Pour : 10 (dont 5 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0



  1. Décision modificative régularisation d'écriture sur prêt SDEHG.



La trésorerie n'a pas enregistré le montant de l'emprunt sur le bon compte. Nos annuités ont été enregistrées sur un compte de la section fonctionnement au lieu de la section investissement.

Mr le Maire propose de corriger cette erreur.

Résultat du vote : Pour : 10 (dont 5 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0



  1. Tour de table des élus.


Monsieur André Oset trouve navrant de ne plus laisser la parole au public après les délibérations.

Monsieur le Maire explique qu'il a pris cette décision pour plusieurs raisons : il y avait trop de questions sur des problèmes personnels et non sur l'ordre du jour, beaucoup de polémiques. De plus les propos irrespectueux et le ton agressif entendus n'étaient pas acceptables.

Monsieur André Oset demande si des réparations sont prévues à la Chapelle.

Monsieur le Maire indique que le parquet va être refait à neuf ainsi que le cœur de l'église.



La séance est levée à 10H17.



Le Maire,                                 Secrétaire de séance,

Francis Dejuan                         Marie-Hélène Cotard