COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de FOS



Séance du 7 août 2015



Conseillers en exercice : 11  Présents : 7  Votants : 10  Absents excusés : 4 Absents non excusés : 0

L’an deux mille quinze, le 7 août 2015 à 20 h 03, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Francis DEJUAN, Maire.



Etaient présents : ABADIE Jean-Claude, CERCIAT François, COTARD Marie-Hélène, DEJUAN Francis, SUBERCAZE Christophe, CAMPS Patrick et OSET André.



Absents excusés avec procuration : GILLET Jean-Jacques qui a donné procuration à DEJUAN Francis, DEQUESNE Isabelle qui a donné procuration à CAMPS Patrick et MONGE Daniel qui a donné procuration à OSET André.



Absent excusé : BESSAN Jean Louis



Madame COTARD Marie-Hélène a été nommée secrétaire de séance



Ordre du jour : Date de la convocation : 4 août 2015. Date d’affichage : 4 août 2015

  • Délibération de la commune de Fos en vue d'autoriser la Communauté des Communes de Saint Béat à réaliser le programme 2015 relatif à la réparation des dommages de l'inondation de juin 2013.

  • Délibération de la commune de Fos en vue de solliciter l'aide de la Communauté de Communes de Saint Béat pour la mise en œuvre d'un appel d'offre à maîtrise d'œuvre en vue de réaliser une passerelle piétonnière sur La Garonne.

  • Transfert au syndicat de télévision de la compétence "téléphonie mobile" et modification de l'article 2 statuts de télévision Barousse Comminges.

  • Tour de table des élus.



Monsieur le Maire commence la séance en rappelant que le public doit garder le silence pendant les délibérations; dans les cas contraire, il demandera à la ou les personne(s) concernée(s) de quitter la salle du conseil municipal.

D'autre part, les questions diverses du public ne sont plus acceptées. Seul, un tour de table des élus sera effectué.



Il remercie monsieur Thierry Prouteau d'avoir accepté de participer aux délibérations sur les projets d'enrochement et de reconstruction de la passerelle.



Délibération de la commune de Fos en vue d'autoriser la Communauté des Communes de Saint Béat à réaliser le programme 2015 relatif à la réparation des dommages de l'inondation de juin 2013.



Un confortement des berges de part et d'autre de la prise d'eau du canal du Sériail, face au courant de la Garonne, sera effectué sur un linéaire d'environ de 80 mètres sur les parcelles de Mmes Peythieu et Monsieur Suire. Le coût est estimé à 150 000 euros. La participation de la commune s'élèvera à 8 000 euros environ (5 % du montant des travaux)



Résultat du vote : Pour : 10 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0



Délibération de la commune de Fos en vue de solliciter l'aide de la Communauté de Communes de Saint Béat pour la mise en œuvre d'un appel d'offre à maîtrise d'œuvre en vue de réaliser une passerelle piétonnière sur La Garonne



Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer :

  • sur l'appui, à titre gracieux, de la communauté des Communes pour aider la commune de Fos à réaliser l'appel d'offres d'une maitrise d'œuvre pour la construction de la passerelle;

  • sur sa délégation pour signer tous documents se rapportant au dossier de la reconstruction de la passerelle.



Monsieur Thierry Prouteau précise que la Communauté des Communes apporte seulement son soutien technique et administratif à la Commune de Fos; en aucun cas, elle se substituera aux décisions du conseil municipal ou à la commission des appels d'offres.

Monsieur André Oset souligne que messieurs Daniel Monge et Jean Louis Bessan pouvaient s'occuper du dossier sans l'aide de la communauté des Communes. Il indique qu'il vote contre ainsi que monsieur Daniel Monge (par procuration).

Monsieur Jean-Claude Abadie précise que lui-même et certainement tous les onze élus n'ont pas de compétence en génie civil, chacun son métier.

Madame Marie Hélène Cotard indique que se serait dommage de se priver des conseils de spécialistes pour ce dossier particulier.

Madame Isabelle Dequesne présente sa position sur ce projet dans la lettre jointe.   Lire la lettre -->



Résultat du vote : Pour : 8 (dont 2 par procuration) Contre : 2 (dont 1 par procuration) Abstention : 0



Transfert au syndicat de télévision de la compétence "téléphonie mobile" et modification de l'article 2 statuts de télévision Barousse Comminges.



Transfert au syndicat de télévision de la compétence "téléphonie mobile" pour diminuer les zones blanches.



Résultat du vote : Pour : 10 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0



Tour de table des élus



Monsieur André Oset demande à Monsieur le Maire pourquoi il a quitté la réunion de la Communauté des communes de Saint Béat le 19 juin 2015.

Réponse de Monsieur le Maire : un rendez vous téléphonique important avec monsieur le Secrétaire Général de la Sous Préfecture de Saint Gaudens l'obligeait à quitter la séance.



Monsieur Patrick Camps souhaite que tous les élus puissent participer à la Commission d'Appels d'Offres

pour la construction de la passerelle.

Réponse de Monsieur le Maire : aucun problème, par contre, il précise que seuls les membres de la Commission peuvent participer au vote.


La séance est levée à 20h44



Le Maire,                                La Secrétaire de séance,

Francis Dejuan                         Marie Hélène Cotard