COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de FOS

Séance du 24 juillet 2015

Conseillers en exercice : 11  Votants : 10 Présents : 7 Absents excusés : 4

L’an deux mille quinze, le 24 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Francis DEJUAN, Maire.

Madame COTARD Marie-Hélène a été nommée secrétaire de séance

Etaient présents : ABADIE Jean-Claude, CERCIAT François, COTARD Marie-Hélène, DEJUAN Francis, DEQUESNE Isabelle, GILLET Jean-Jacques et OSET André.

Absents excusés avec procuration : SUBERCAZE Christophe qui a donné procuration à DEJUAN Francis, CAMPS Patrick qui a donné procuration à DEQUESNE Isabelle, BESSAN Jean Louis qui a donné procuration OSET André.

Absent excusé : MONGE Daniel.

Ordre du jour :

Date de la convocation : 24 juillet 2015. Date d’affichage : 24 juillet 2015

- Encaissement de chèques de GROUPAMA

- Subventions aux associations

- Achat d'une imprimante pour l'école

- Décision modificative budgétaire. Virement de crédits

- Adhésion à la convention du SDEHG

- Questions diverses.


1 - Encaissement de deux chèques de GROUPAMA

L'assurance Groupama a envoyé deux chèques à la mairie pour l'indemnisation du sinistre incendie survenu le 24/01/204 à la Gentilhommière. Ces deux chèques, le premier d'un montant de 17 507,88 euros et le deuxième d'un montant de 49 947,89 euros seront transmis au Trésor Public de Saint Beat pour encaissement.


Résultat du vote : Pour : 10 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0


2 - Subventions aux associations


Monsieur le Maire propose les subventions suivantes pour les associations :

Comité des fêtes : 2500 € Chasse : 450 € Pêche : 200 € Foyer rural 2 vallées : 200 €


Le versement sera effectué dès réception du bilan financier de l'association. (échéance : 31/12/ 2015)

Résultat du vote : Pour : 10 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0


3 - Achat d'une imprimante pour l'école

Madame Marie Hélène Cotard présente trois devis pour l'achat d'une imprimante pour l'Ecole. Les devis permettent de comparer des imprimantes similaires, Brother et Ricoh. Deux sont réalisés au centre commercial Leclerc de St Gaudens et le dernier au magasin Arobatic de Cierp Gaud. L'imprimante Ricoh vendue par Arobatic retient l'attention pour son rapport qualité-prix : coût de l'imprimante : 192 €,

et nombre de copies par cartouche encre NB/couleur : 2 500 pour un coût de 35 €.

De plus, ce magasin de proximité est un avantage pour le service après vente.

Monsieur André Oset signale que la Mairie de Melles propose une imprimante pour la somme de 50 euros.

Il est décidé de vérifier l'état de fonctionnement et de performance de cette imprimante. L'imprimante ricoh d'arobatic de Cierp Gaud sera commandée, si l'imprimante de Melles ne donne pas satisfaction.


Résultat du vote : Pour : 10 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0


4 - Décision modificative budgétaire. Virement de crédits à la section investissement.

Un virement de la section fonctionnement à la section investissement est nécessaire pour le paiement des factures de matériel électroménager endommagé lors de l'incendie survenu à la Gentilhommière

(montant de 4600 €) et du solde du Système Alarme crues Airod non subventionné par la DETR (montant de 2460 € TTC).


Matériel Gentilhommière (4 600 €) Système Alarme crues Airod (2 460 €)

DF C/61522 - 4 600 € DF C/61522 – 410 €

DF C/023 + 4 600 € DF C/023 + 410 €

DI C/2188-180 + 4 600 € DI C/2158 + 2 460 €

RI 021 +4 600 € RI C/021 + 410 €

RI C/1341 + 2 050 €

(50% subventions DETR su 4100 H. T.)


Résultat du vote : Pour : 6 Contre : 4 Abstention : 0


5 - Adhésion à la convention du SDEHG

Mutualisation de l'achat d'électricité.

Le Syndicat Départemental d'Electricité de la Haute Garonne (SDEHG) propose une convention pour l'achat regroupé d'électricité auprès des fournisseurs autres qu'ERDF à compter du 1er janvier 2016. Cette mise en concurrence peut permettre une baisse de 3% de la facture d'électricité. Cette convention pourra être résiliée avec un préavis de trois mois.

Résultat du vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 2


6 - Questions diverses des élus

Monsieur André Oset informe qu'un habitant du village lui a fait part de son mécontentement à propos de l'entretien du village.



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H23.


Le Maire,                                                                 La secrétaire de séance,

Francis Dejuan                                                      Marie-Hélène Cotard