COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de FOS

Séance du 8 mai 2015





Conseillers en exercice : 11  Présents : 9  Votants : 11  Absents excusés : 2



L’an deux mille quinze, le 8 mai 2015 à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Francis DEJUAN, Maire.



Présents :

ABADIE Jean-Claude, BESSAN Jean-Louis, CERCIAT François, DEJUAN Francis, DEQUESNE Isabelle, GILLET Jean-Jacques, MONGE Daniel, OSET André et SUBERCAZE Christophe.



Absents excusés avec procuration :

COTARD Marie-Hélène a donné procuration à DEJUAN Francis

CAMPS Patrick a donné procuration à DEQUESNE Isabelle



Monsieur ABADIE Jean-Claude est nommé secrétaire de séance.



Ordre du jour :



Date de la convocation : 28 avril 2015. Date d’affichage : 28 avril 2015

  • Vote pour le maintien ou non du 1er Adjoint au Maire à son poste

  • Vote pour le maintien ou non du 2ème Adjoint au Maire à son poste

  • Vote pour donner à monsieur le Maire l'autorisation de signer un bail de location avec monsieur Jean-Michel PARDE, Président du Groupement Pastoral de Salountère.

  • Questions diverses.


En début de réunion, le Maire ouvre la séance avec ce discours :


Mesdames et Messieurs les élus de Fos,


Nous sommes réunis ce soir en séance plénière et publique du Conseil Municipal de notre commune afin de clarifier une situation que je qualifierai de désolante et regrettable dans notre mode de fonctionnement interne depuis maintenant 6 mois.


Une mauvaise ambiance et une défiance se sont installées parmi les élus, nuisant à l'efficacité du travail et des résultats à obtenir, et en conséquence à la qualité des services publics ainsi que des projets et aménagements publics à conduire.


Afin de répondre favorablement aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux de notre commune, la bonne ambiance dans notre équipe est essentielle pour générer de l'efficience chez les élus, de la sérénité dans nos réflexions, de la qualité dans nos débats et de l'efficacité dans nos décisions.


Après un an de mandat le moment est donc propice à l'évaluation et à l'autocritique. Cela me semble sain dans l'exercice de nos responsabilités. Afin de poursuivre notre mission au service des Fosséennes et des Fosséens, de l'intérêt public et général, il est nécessaire de retrouver une qualité des relations entre les élus, une efficacité de résultat et le respect des décisions prises à la majorité.



En tant que Maire je suis garant du bon fonctionnement municipal et responsable de l'exécutif communal : organisation et gestion de notre commune.

Compte-tenu de ce qui précède et en vue de remédier à nos dysfonctionnements, je propose une réorganisation du conseil municipal.


Par respect de nos électeurs, l'objectif est de rétablir une nouvelle dynamique de travail et d'aborder dans une bonne entente les cinq prochaines années de notre mandat.


Cette réorganisation se veut globale et concernera le 1er et le 2ème adjoint. Elle s'appuiera sur trois piliers :


  • La règlementation avec le code général des collectivités territoriales.

  • La démocratie avec la décision du conseil municipal, seul organe délibérant légitime et décideur de notre commune.

  • La transparence avec ce vote important et responsable des élus fosséens.


Le maintien ou non des 1er et 2ème adjoints se déroulera par un vote à scrutin secret.



Le 1er et le 2ème adjoint prennent la parole chacun à leur tour. Le 1er adjoint qualifie le budget de 'fantoche'. Le 2ème adjoint dit que le budget n'est pas sincère.


Monsieur le Maire apporte des précisions suite à leurs commentaires du budget dans la presse. Il corrige les chiffres erronés.


Mr le Maire met fin aux débats. Il explique qu'il ne rentrera pas dans des polémiques et que seuls le guident l'intérêt général et la cohésion sociale.

Il est procédé aux votes pour le maintien ou non dans leurs fonctions des 1er et 2ème adjoints au Maire.



1 - Souhaitez-vous maintenir le 1er Adjoint au Maire à son poste ?



Résultat du Vote : Pour : 5 Contre : 6



2 - Souhaitez-vous maintenir le 2ème Adjoint au Maire à son poste ?



Résultat du Vote : Pour : 5 Contre : 6



Par ces votes le 1er adjoint, Jean-Louis Bessan, et le 2ème adjoint, Daniel Monge, sont destitués de leurs fonctions.





3 - Vote pour donner à monsieur le Maire l'autorisation de signer un bail de location avec monsieur Jean-Michel PARDE, Président du Groupement Pastoral de Salountère.



Une réunion de travail concernant le Groupement pastoral s'est tenue le 04 Mai 2015.

Etaient présents : Mr Jean-Michel Parde, président du groupement, Mr René Redonnet, trésorier,

Mr André Oset, conseiller municipal et Mr Francis Dejuan, Maire de Fos.


Lors de la réunion, il est convenu que le président du Groupement pastoral et Mr le Maire signeraient une convention de pacage. Le montant de la location des terrains communaux sera de 600 euros.




Souhaitez-vous donner à monsieur le Maire l'autorisation de signer un bail de location avec monsieur Jean-Michel PARDE, Président du Groupement Pastoral de Salountère ?



Résultat du Vote : Pour : 11 Le conseil municipal approuve la convention à l'unanimité.


Monsieur André Oset demande que les terrains de la Rouère et la Couch soient ajoutés dans la convention.


Le Maire répond favorablement.



4 - Questions diverses.


Madame Isabelle Dequesne, conseillère municipale, demande à Monsieur le Maire où en est la lettre de doléances des habitants du Sériail concernant le goudronnage de la route du Sériail.


Monsieur le Maire explique qu'il a reçu cette lettre le 27 avril 2015 et a répondu le 30 avril 2015.

Il poursuit : j'ai inscrit parmi d'autres la demande de travaux du quartier de La Lane du Sériail au prochain pool routier 2015/2016. J'ai remis le document à la communauté des communes du canton de Saint-Béat le 28 janvier 2015.



L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h15.


Le Maire,                                 Secrétaire de séance,

Francis Dejuan                         Jean-Claude Abadie