COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de FOS

Séance du 10 avril 2015

Conseillers en exercice : 11  Présents : 10  Votants : 11  Absent excusé : 1

L’an deux mille quinze, le 10 avril 2015 à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Francis DEJUAN, Maire.

Etaient présents :

ABADIE Jean-Claude, CAMPS Patrick, CERCIAT François, COTARD Marie-Hélène, DEJUAN Francis, DEQUESNE Isabelle, GILLET Jean-Jacques, MONGE Daniel, OSET André et SUBERCAZE Christophe.

Absents excusés avec procuration :

BESSAN Jean Louis (arrivé à 23h15) a donné procuration à MONGE Daniel.

Monsieur ABADIE Jean-Claude a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Date de la convocation : 3 avril 2015. Date d’affichage : 3 avril 2015

  • Approbation du compte administratif 2014.

  • Approbation du compte de gestion 2014.

  • Vote des taux d'imposition des quatre taxes.

  • Vote du budget primitif 2015.

  • Reconstruction de la passerelle. Propositions du conseil municipal.

  • Questions diverses.

1 Approbation du compte administratif 2014 (le maire quitte la salle)

Le résultat de la clôture de l'exercice 2014 (recettes réelles - dépenses réelles) est :

  • Pour la section fonctionnement, un excédent de : + 41 350,73 euros

  • Pour la section investissement, un déficit de : - 14 485,52 euros

Le total du budget principal (Investissement et Fonctionnement : 162 724,35 euros) et du budget des services à caractère industriel et commercial (transfert de la compétence Eau/Fos au syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute Garonne : 52 295,21 euros) de l'exercice 2014 s'élève à 215 019,56 euros.

Le reliquat de la dette s'élève à 100 809,11 euros au 31/12/2014 (le capital initial était

de 203 917,95 euros). Au 31/12/2015, il s'élèvera à 80 431 euros.



Vote : Pour : 5 Contre : 4 (dont 1 procuration) Abstention : 1 (Le Maire ne participe pas au vote)





2 Approbation du compte de gestion 2014





Le compte de gestion est établi par le Trésor Public et est identique au compte administratif.





Vote (à l'unanimité) : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0







3 Vote des taux d'imposition des quatre taxes locales pour 2015



Mr le Maire propose une augmentation modérée des taux des quatre taxes locales :



  • Taxe d'habitation : 10,01 % (+ 0,10 %)

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 7,14 % (+ 0,07 %)

  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,71 % (+ 0,47 %)

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 22,16 % (+ 0,22 %)





Le produit fiscal 2015 rapportera la somme de 194 070 euros. Soit une augmentation de 1 924 euros par rapport à 2014, où le produit fiscal était de 192 146 euros.





Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 2 (dont 1 par procuration)





4 Vote du budget primitif 2015



Mr le Maire informe que les dotations de l'Etat baisseront de 4 500 euros pour l'exercice 2015. L'augmentation des quatre taxes locales rapportera 1 924 euros. Les dépenses de fonctionnement devront être maîtrisées. Voici une liste non exhaustive de diminution de dépenses :



  • Les enlèvements des boues étant terminées, deux lignes budgétaires baisseront automatiquement : Carburant et locations mobilières (locations bennes)

  • Les lignes "vêtements de travail et fournitures petits équipements" seront aussi à la baisse (dépenses nécessaires en 2014)

  • Pour le poste "EDF" l'abonnement camping sera résilié. Le remplacement des 56 ampoules de la route nationale et place de la gare permettra une économie de 25% de la consommation (cette proposition sera soumise au vote du conseil).

  • Les abonnements téléphone/internet devenus obsolètes seront actualisés.

  • Voir possibilité de renégocier deux prêts (4,81% et 4,40%) aux taux élevés.

  • Une contribution au groupement pastoral pour l'utilisation des terres et cabanes de la commune sera demandée.

  • Une participation financière à Mr Matthieu sera demandée en rapport avec la micro-centrale électrique qu'il exploite sur le ruisseau du Mouras (estimation : 3 000 euros)



Vote : Pour : 7 Contre : 4 (dont 1 par procuration) Abstention : 0











5 Reconstruction de la passerelle.



Le coût de la passerelle est estimé à 270 000 euros HT. Les subventions s'élève à 241 000 euros (Etat, Région et Département). La somme de 30 000 à 35 000 euros restera à charge de Fos et sera financé par un prêt.



Les subventions sont versées à la facturation des travaux; un prêt-relai est donc nécessaire. Les autorités proposent d'avancer 50 % des subventions, le prêt-relai sera ainsi moins élevé et le montant des intérêts sera donc moins important.

Un appel d'offres va être lancé à diverses entreprises.









6 Questions diverses.

Pas de questions.



Clôture de la séance à 23h45.





Le Maire,                                 Secrétaire de séance,

Francis Dejuan                         Jean-Claude Abadie