COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de FOS

Séance du 30 janvier 2015

Conseillers en exercice : 11 Présents : 09 Votants : 10 Absent excusés : 02

L’an deux mille quinze, le 30 janvier 2015 à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Francis DEJUAN, Maire.

Etaient présents : BESSAN Jean Louis (arrivé à 22h00), CERCIAT François, COTARD Marie-Hélène, DEJUAN Francis, DEQUESNE Isabelle, GILLET Jean-Jacques, MONGE Daniel, OSET André et SUBERCAZE Christophe.

Absents excusés avec procuration : ABADIE Jean-Claude qui a donné procuration à DEJUAN Francis et CAMPS Patrick qui a donné procuration à OSET André.

Madame COTARD Marie-Hélène a été nommée secrétaire de séance.

La séance débute par une minute de silence demandée par Monsieur le Maire, à la mémoire des victimes des attentats terroristes des 7, 8, et 9 janvier 2015 en Ile de France.

Ordre du jour : Date de la convocation : 22 janvier 2015. Date d’affichage : 22 janvier 2015

  • Règles de circulation pour les véhicules à moteur sur les chemins communaux.

  • Désignation de deux titulaires et de deux suppléants au Syndicat Intercommunal d'Action Sociale en Milieu Rural. (SICASMIR)

  • Subvention pour le SAMAID. (Service d'Aide au Maintien à Domicile)

  • Délibération à prendre pour l'action sociale d'intérêt communautaire.

  • Pose de trois blocs d'éclairage de sécurité autonomes au gîte d'étape.

  • Désignation d'un correspondant sécurité routière.

  • Remboursement à monsieur COURDY Alain pour le terrain de tennis.

  • Question diverses.

1- Règles de circulation pour les véhicules à moteur sur les chemins communaux : La circulation sur les chemins communaux se fait avec une autorisation du Maire sous la totale responsabilité de l'usager qui emprunte le chemin. Vote : Pour : 10 (à l'unanimité). Un arrêté sera pris et affiché.

2- Désignation de 2 titulaires et de 2 suppléants au SICASMIR : Ont été désignés comme titulaires : Francis DEJUAN et Jean-Jacques GILLET. Vote : Pour : 10 (à l'unanimité).

3- Subvention pour le SAMAID (Service d'Aide au Maintien à Domicile) : Le montant de la subvention est calculé en fonction du nombre d'habitants (248 habitants : dernier recensement 2012). Son montant s'élève à 670 euros environ (2,70 euros par habitant)

Dès que le bilan financier sera arrivé à la mairie la subvention sera attribuée. Vote : Pour : 10 (à l'unanimité).


4- Délibération à prendre pour l'action sociale d'intérêt communautaire : Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte la modification des statuts de la communauté des communes en son article 3-5-2 "ACTION SOCIALE D'INTERET COMMUNAUTAIRE". Vote : Pour : 10 (à l'unanimité).

5- Remplacement des trois blocs d'éclairage de sécurité autonomes au gîte d'étape : Changement de 3 blocs d'éclairage de sécurité par la société SOFIPA (devis n°140449/NV/AR) au gîte d'étape du Sarramoulin. Prix : 425.52 H.T. Vote : Pour : 10 (à l'unanimité).

6 - Désignation d'un correspondant sécurité routière : Le correspondant sécurité routière est monsieur André OSET. Vote : Pour : 10 (à l'unanimité).

7- Remboursement à monsieur COURDY Alain pour le terrain de tennis : Les factures correspondantes aux travaux effectués sur le terrain de tennis ont été fournies par monsieur Alain COURDY. Total : 401.17 €

Questions diverses :

Sinistre survenu à l'hôtel restaurant La Gentilhommière :

Dans la matinée du samedi 24 janvier 2015 un incendie s'est déclaré derrière le bar de La Gentilhommière. Les pompiers de SAINT-BEAT sont intervenus très efficacement. La gendarmerie de SAINT-BEAT était aussi présente. La déclaration du sinistre a été faite à l'assurance GROUPAMA le samedi 24 janvier 2015.



Le Maire,                                 Secrétaire de séance,

Francis Dejuan                         Marie-Hélène Cotard