COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de FOS


Séance du 12 décembre 2014



Conseillers en exercice : 11 Présents : 09 Votants : 11 Absent excusés : 02

Date de la convocation : 01 décembre 2014 Date d’affichage : 01 décembre 2014


L’an deux mille quatorze, le douze décembre à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Francis DEJUAN, Maire.


Etaient présents : ABADIE Jean-Claude, CAMPS Patrick, CERCIAT François, COTARD Marie-Hélène, DEJUAN Francis, GILLET Jean-Jacques, MONGE Daniel, OSET André et SUBERCAZE Christophe.

Absents excusés : BESSAN Jean-Louis qui a donné procuration à MONGE Daniel et DEQUESNE Isabelle qui a donné procuration à OSET André.


Monsieur ABADIE Jean-Claude a été nommé secrétaire de séance.


Proposition d'achat du bâtiment du presbytère


Monsieur le Maire informe l'assemblée que monsieur GIRARD Georges est propriétaire d'une résidence secondaire à côté de l'ancien presbytère. Au cours de deux entretiens téléphoniques avec monsieur le maire il lui a fait part de son souhait d'acquérir l'ancien presbytère.

Ce bâtiment est actuellement vacant et il est nécessaire d'y réaliser d'importants travaux dus aux inondations et à la vétusté.


Le conseil municipal à l'unanimité propose dans un premier temps de faire estimer le bâtiment par le service des Domaines et aussi de le proposer sous conditions à un bailleur social.

Dit que la meilleure des solutions sera alors retenue lors d'une prochaine séance du conseil municipal.


Tarifs des loyers communaux pour l'année 2015.


Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il conviendrait de fixer l'augmentation des loyers communaux au 1er janvier 2015 en prenant pour base l'indice de référence des loyers du troisième trimestre 2014 qui est de 125,24 soit une augmentation de 0,47%.

Il précise que pour certains logements loués en cours d'année 2014, les loyers ne seront revalorisés qu'en 2016.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l'unanimité fixe le montant des loyers au 1er janvier 2015 comme suit :


Appartement n°1 des écoles : 214,16 euros

Appartement n°2 des écoles : 250,00 euros

Appartement n°3 des écoles : 201,80 euros

Appartement rez de chaussée de l'ancienne gare : 250,00 euros

Appartement 1er étage de l'ancienne gare : 300,00 euros

Maison Sarramoulin : 421,38 euros

Maison Bouyalaoui : 193,45 euros

La Gentilhommière : 766,76 euros





Création du poste de rédacteur territorial principal de 1 ère classe.


Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la secrétaire de mairie a actuellement le grade de rédacteur territorial principal.

Il informe l'assemblée qu'elle a été admise le 19 novembre 2014 à l'examen professionnel de rédacteur territorial principal de 1ère classe organisé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées.

Lors de l'entretien individuel de fin d'année, elle a formulé le souhait d'être nommée à ce poste dans notre collectivité.

Monsieur le Maire donne un avis favorable à cette demande et propose donc au conseil municipal de créer le poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe et de supprimer l'actuel poste de rédacteur territorial principal dès la nomination de cet agent à ce grade. Il précise que cette nomination se fera sur avis de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.


Le conseil municipal à l'unanimité décide :

Cantine scolaire. Prix du repas facturé par La Gentilhommière à la commune.


Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les élèves de l'école de FOS prennent leurs repas à La Gentilhommière et que le prix du repas est fixé à 6.50 €.

Il informe le conseil municipal que madame MOUSSAY Anne-Hélène et monsieur DE BENEDETTO Juan Ignacio, les nouveaux locataires gérants, ont accepté de baisser le prix du repas à 5.50 € à compter du 1er janvier 2015 et précise que ce nouveau tarif doit être approuvé par le conseil municipal.


Le conseil municipal à l'unanimité accepte la proposition des locataires gérants; à savoir que le prix du repas de la cantine scolaire facturé à la commune sera de 5.50 € à compter du 1er janvier 2015.


Election d'un délégué au sein du Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées.


Monsieur le Maire informe l'assemblée que par délibération du 18 avril 2014, le conseil municipal avait désigné un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées (SITPA).

Il précise que par courrier du 02 décembre 2014, les services de la Préfecture de la Haute-Garonne nous demandent de retirer le délégué suppléant car les statuts du SITPA ne prévoient qu'un seul délégué titulaire.

Monsieur le maire propose donc de désigner monsieur MONGE Daniel en tant que délégué titulaire au sein du SITPA.


Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :


- Désigne monsieur MONGE Daniel comme délégué titulaire pour représenter la commune auprès du SITPA,

- Dit que cette délibération annule et remplace la délibération n°13/2014 du 18 avril 2014.



Attribution d'une subvention au Foyer Socio-Educatif du collège de SAINT-BEAT.


Monsieur le Maire informe l'assemblée d'une demande de subvention qui a été déposée par le Foyer Socio Educatif du collège de SAINT-BEAT. Il précise que cette association loi 1901, regroupe les élèves et les personnels de l'établissement et qu'elle a pour objectif de mettre en place des activités permettant une plus grande ouverture culturelle à ses membres.

Cette année scolaire cinq élèves de FOS fréquentent le collège. La subvention sollicitée est de 15.00 € par élève.


Monsieur le Maire propose d'attribuer la subvention demandée d'un montant de 75.00 € .


Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :

D'attribuer une subvention de 75.00 € au Foyer Socio Educatif du Collège de SAINT-BEAT, et de prendre cette somme sur le compte 6574.


Questions diverses :














Le Maire,                                 Le secrétaire de séance,

Francis Dejuan                           Jean-Claude Abadie