COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FOS

SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2014




L’an deux mille quatorze, le vendredi 7 novembre 2014 à 21h00,



Le Conseil Municipal de la commune de Fos (31440), dûment convoqué par Monsieur le Maire le

03 Novembre 2014, conformément au Code Général des collectivités territoriales (article L 2121-7 et suivants), s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances. Le quorum n’ayant pas été atteint le 31/10/2014, la séance avait été reportée au 07 Novembre2014.





Etaient présents : M. Jean-Claude Abadie, M. François Cerciat, M. Francis Dejuan, Mme Isabelle Dequesne, M. Christophe Subercaze.


Etaient absents excusés : M. Patrick Camps (procuration à M. Francis Dejuan), Mme Marie-Hélène Cotard (procuration à M. François Cerciat), M. Jean-Jacques Gillet (procuration à M. Jean-Claude Abadie).


Etaient absents : M. Jean-Louis Bessan, M. Daniel Monge et M. André Oset.



Secrétaire de séance : M. Jean-Claude Abadie.



Ordre du jour (date d'affichage le : 03/11/2014)



Accord de principe du conseil municipal pour la construction d'une passerelle au Gravier


Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur le Sous-préfet a accordé à la commune une aide de 162 000€ pour la construction d’une passerelle piétonnière. (courrier du 12 septembre 2014)

La construction d'une passerelle permettra de retrouver la liaison entre les deux rives : Pont vieux et Gravier.

Vote pour : 7 voix (dont 3 procurations)

Vote contre : 1 voix


Acceptation de remboursement de matériaux pour travaux effectués chez Mr Pierre Michel


Mr Jean Lafont précédent maire de Fos avait demandé le 27 mars 2014 l’autorisation de pénétrer sur le terrain de Mr Pierre Michel pour la remise en état du canal de Sabielle. Mr Francis Dejuan, élu Maire de Fos le 05 avril 2014, informe Mr Pierre Michel que les travaux seront réalisés. Le conseil municipal accepte l'encaissement de 129€32 de Mr Pierre Michel en remboursement des matériaux.

Vote pour : 8 voix (dont 3 par procuration)

Tarif de l’eau pour l’année 2015


L'équipe municipale précédente avait voté le prix de l'eau potable à 0,40 euros le m3. Il n'a jamais été appliqué. En effet, les inondations du 18 juin 2013 ayant entraîné une forte consommation d’eau pour les travaux de nettoyage, les autorités avaient autorisé sa facturation, à titre exceptionnel et provisoire, à 0,20 euros le m3 pour les années 2013 et 2014.

La situation étant redevenue normale, le conseil municipal fixe à nouveau le prix à 0,40 euros le m3 à compter de l'année 2015.

Vote pour : 8 voix (dont 3 par procuration)


Décision modificative : écritures budgétaires pour le Fond de Participation Intercommunal (FPIC)


Les FPIC sont des sommes qui ne sont pas connues au moment de l’élaboration du budget. Elles le sont en septembre. Les services de la préfecture de la Haute Garonne nous ont informé des montants définitifs du FPIC. Notre commune est bénéficiaire du FPIC pour une somme de 3546 € et contributrice au FPIC pour une somme de 892 €.

Vote pour : 8 voix (dont 3 par procuration)


Questions diverses :


Mr Jean-Claude Abadie intervient au sujet de la lettre anonyme adressée aux habitants de Fos. Elle n’est pas datée, jusqu’à présent sans auteurs et pas signée. Elle est donc par définition anonyme.


Monsieur le Maire intervient. Pour le bien de tous les administrés et l'intérêt général, il souhaite travailler dans le calme et la sérénité. Bien entendu il place l'intérêt général au dessus de tout.





Le Maire, Le secrétaire de séance,

Francis Dejuan Jean-Claude Abadie