COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOS (31440)

VENDREDI 17 OCTOBRE 2014





 L’an deux mille quatorze, le vendredi 17 octobre 2014 à 21h00,

 Le Conseil Municipal de la commune de Fos (31440), dûment convoqué par Monsieur le Maire le 10 octobre 2014, conformément au Code Général des collectivités territoriales (article L 2121-7 et suivants), s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances.





 Etaient présents : M. DEJUAN, Maire ; M. ABADIE M. BESSAN, M. CAMPS, M. CERCIAT, Mme DEQUESNE, M. GILLET, M. MONGE, M. OSET, M. SUBERCAZE. 



Etaient excusés : Mme COTARD (procuration à M. DEJUAN) 

                      



Secrétaire de séance du Conseil :  M. MONGE





  En préambule, Monsieur le Maire remercie tous les membres du conseil municipal qui ont œuvré pendant son absence. Il précise qu’il faut continuer l’action en étant solidaires. Il ajoute qu’il va bien, qu’il est là, et qu’il ne faut pas s’inquiéter.





 1)      SUPPRESSION DES COUPES DE BOIS INSCRITES PAR L’O.N.F. SUR L’ETAT D’ASSIETTE 2015.

 Monsieur le Maire précise que des coupes de bois, sises sur les parcelles 1a et 1b sont très mal placées et qu’il ne faut pas les mettre à la vente.



  Vote : adoption à l’unanimité : 11 oui (dont 1 oui par procuration).



 2)      SUBVENTION AU CLUB DE FOOTBALL « ENTENTE SPORTIVE DES 3 VALLEES » .

    Monsieur le Maire propose de donner une subvention au club de football de l’Entente Sportive des 3 Vallées. A ce titre il propose l’aide symbolique de 50 euros. 

           

Vote : adoption à l’unanimité : 11 oui (dont 1 oui par procuration).

  

3)     VENTE COMMUNE/ MADAME BACARIA MARIE-JEANNE, SUITE A DIVISION TERRAIN.

 Après lecture faite par monsieur le maire, du document de référence, la demande d’avaliser est proposée aux membres du conseil municipal ;



Vote : adoption à l’unanimité : 11 oui (dont 1 oui par procuration). 



 4)    TARIFS VENTE DE COUPE DE BOIS SUR PIED ET DE BOIS A DEBITER.

 Après tergiversations sur les tarifs, Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

- 26 euros sur chaque lot de coupe de bois sur pied à répartir en fonction du nombre de demandeurs,

-36 euros sur chaque lot de bois à débiter à répartir en fonction du nombre de demandeurs,



 Vote des tarifs : adoption à l’unanimité : 11 oui (dont 1 oui par procuration).





5)    FONDS DE CONCOURS A REVERSER A LA CCCSB POUR LA COUR DES ECOLES.

 Monsieur le Maire  explique que la commune de Fos a sollicité le concours de la CCCSB pour la réalisation d’une opération de réfection de la voirie dans la cour de l’école. Ces travaux inscrits au budget annexe 2012 de la voirie communautaire ne sont pas subventionnables  au titre du pool routier. Aussi, il est nécessaire que la commune reverse à la CCCSB le montant des frais engagés pour l’opération de réfection de la voirie dans la cour de l’école.



 Vote : adoption à l’unanimité : 11 oui (dont 1 oui par procuration).





 6) QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le maire demande si des questions sont à poser de la part des membres du conseil municipal : aucune question.

 De la part des personnes assistant au conseil, est posée la question de la dégradation du lieu de la source du plan d’Arem suite aux travaux faits par EDF, (nécessité qu’EDF remette en état le chemin ancien pour tenir compte du plan cadastral.



 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.



                          Le Président,                               le secrétaire, 

                        Francis DEJUAN                          Daniel MONGE