COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOS (31440)

DU VENDREDI 22 août 2014

 

 

L’an deux mille quatorze, le vendredi 22 août 2014 à 21h00

 

Le Conseil Municipal de la commune de Fos (31440), dûment convoqué par Monsieur le Maire le 1er août 2014, conformément au Code Général des collectivités territoriales (article L 2121-7 et suivants), s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

 

Etaient présents : BESSAN Jean-Louis, MONGE Daniel, ABADIE Jean-Claude, CAMPS Patrick, CERCIAT François, COTARD Marie-Hélène, DEQUESNE Isabelle,   OSET André et  SUBERCAZE Christophe.

Etaient absents (excusés) : DEJUAN Francis et GILLET Jean-Jacques

 

Monsieur MONGE Daniel a été nommé secrétaire de séance.

 

En ouverture de séance, Monsieur BESSAN Jean-Louis, 1er Maire-adjoint souhaite un bon rétablissement à  Monsieur le Maire, Francis DEJUAN (souhait auquel se joignent tous les membres du conseil municipal). En l’absence de Monsieur le Maire, Francis DEJUAN, Monsieur BESSAN Jean-Louis, 1er Maire-adjoint, préside le conseil municipal.

 

Monsieur Jean Louis BESSAN précise qu’il a  convié Madame Marcelle REYGADE DEJUAN, secrétaire de mairie, à participer à la réunion du conseil municipal  afin d’apporter des informations techniques appréciables sur certaines questions devant être traitées  durant la séance.

Monsieur Jean-Louis BESSAN demande que soient ajoutés à l’ordre du jour de la séance les points suivants :

-         la location-gérance du bar hôtel restaurant « La Gentilhommière » : résiliation du bail.

-         la location-gérance du bar hôtel restaurant « La Gentilhommière » : bail avec nouveau locataire gérant.

-         La location du T 2 situé au rez-de-chaussée de l’ancienne gare.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette modification de l’ordre du jour de la séance ;  vote : 9 oui.

 

 

1)      DELIBERATION DE SOUTIEN DE LA COMMUNE AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE

Monsieur le Maire-adjoint, donne lecture  d'une proposition de délibération pour  affirmer le soutien de la commune au Conseil Général de la Haute-Garonne  et à son maintien dans l'organisation territoriale. 

- Considérant le discours du Président de la République lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale en octobre 2012 favorable aux conseils généraux,

- Considérant les propos du Président de la République lors de ses vœux aux Corréziens le 18 janvier favorable aux conseils généraux,

- Considérant le discours de politique générale du Premier Ministre, Manuel Valls du 8 avril 2014 proposant d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux et leur suppression à l’horizon 2021 ; 

- Considérant la Constitution du 4 octobre 1958 créant un titre spécifique consacré aux collectivités territoriales ;

-         Considérant les lois de décentralisation :· La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

-          La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, renforçant la décentralisation, la déconcentration et la coopération locale ;

· La loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) ;

· La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire ;

· La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « Loi Chevènement » ;

· La Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ;

 - Considérant l’objectif général de la réforme qui vise à anéantir le niveau de proximité et concentre les pouvoirs et moyens, il n’est pas question d’une modernisation, mais d’un retour au passé ;

- Considérant que l’ensemble des éléments portés à la connaissance des élus ne répond pas à l’enjeu d’un effort significatif en matière d’équité et de péréquation ;

- Considérant que parallèlement à la décision de supprimer les conseils généraux, la volonté est clairement de dissoudre les communes dans l’intercommunalité par la raréfaction des ressources, par des mesures indirectes ou obligatoires comme de nouveaux transferts obligatoires de compétences ;

- Considérant que l’interlocuteur naturel des communes rurales est le Département et qu’il joue un rôle de proximité essentiel de cohésion territoriale entre habitants des villes et des campagnes ; 

- Considérant que si le département était supprimé, les conséquences seront immédiates et dramatiques sur l’aide sociale, les subventions versées au monde associatif, sur les investissements sur les routes, les collèges, les projets d’aménagement et que les décisions seraient prises à des centaines de kilomètres avec pour conséquence de donner la priorité aux projets les plus importants liés aux métropoles ; 

- Considérant que quel que soit le niveau qui se verrait imposer la compétence, l’Etat ne l’aiderait pas financièrement ; 

- Considérant les conséquences sociales sur les agents publics transférés d’une administration à l’autre et parfois obligés de quitter leurs communes seraient majeures et coûteuses ;  

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal délibère et réaffirme :  

- Son opposition ferme à la suppression du Conseil Général ;

- Son attachement aux services départementaux et à l’action de ses agents ;

-         Le rôle essentiel du Conseil Général de la Haute Garonne en matière d’équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l’ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités ;

-          Son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de produire de la confusion et de l’incertitude pour les élus concernant l’organisation territoriale ;

- Dénonce solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux ;

- S’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France ;

- Appelle à la prise de conscience des habitants, des associations, des représentants du monde économique, social, de la santé et organismes professionnels pour s’associer à cette démarche.

Vote : 9 oui

 

 

 

2)    MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES POUR L’ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Suite à la séance du conseil communautaire du 25 juin 2014, Monsieur l'Adjoint au Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes du Canton de Saint-Béat a délibéré en faveur de la modification de ses statuts et notamment son article 3-5-2 qui avait pour compétence  « vie extra scolaire ».  

En effet, la volonté du conseil communautaire étant de  préserver les services d’aide sociale existants sur le territoire et développer une politique en matière d’action sociale d’intérêt communautaire en faveur des personnes âgées et/ou dépendantes, il est indispensable de modifier les statuts et d’étendre les compétences de la communauté de communes en ce sens.

 Monsieur l'Adjoint au Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de l’article 3-5-2 ainsi modifié :  

Article 3 – 5 – 2 Action Sociale d’intérêt communautaire 

  1. Mise en place d’une politique sociale intercommunale en faveur des personnes âgées et/ou dépendantes. 

Sont déclarées d’intérêt communautaire :

  1. Mise en place d’une politique sociale intercommunale en faveur des jeunes enfants et de la jeunesse. 

Sont déclarées d’intérêt communautaire  

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes en son article 3-5-2

 «ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE» comme défini ci-dessus 

 Vote : 9 oui

 

 

3)    CONSTRUCTION D’UN PONT OU PASSERELLE AU GRAVIER;

 Monsieur l'Adjoint au Maire fait part à l'assemblée d'un courrier de monsieur le Président de la communauté de Communes du Canton de Saint-Béat en date du 06 août 2014 par lequel ce dernier demande au conseil municipal  de se positionner  quant à la reconstruction du pont du Gravier détruit par l'inondation du 18 juin 2013. Il s'agit  d'émettre un choix entre un pont/passerelle piétonnière ou un pont routier.

 Monsieur le Maire-adjoint rappelle que la précédente équipe municipale  s'était prononcée par délibération du 14 janvier 2014 pour la reconstruction d'un pont routier, avait  informé la communauté de communes de ce choix et avait proposé de mobiliser les moyens financiers de plusieurs programmes  du Pool Routier  pour  permettre le financement. 

Ouï cet exposé le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE de   réitérer la demande faite par la précédente municipalité, à savoir la reconstruction d'un pont routier.

de CHARGER la Communauté de Communes qui a la compétence voirie d'instruire ce dossier et DEMANDE à être informé de son avancement.

 Vote : 9 oui

 

4)    PROJET DE CREATION D’UN CAMPING MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire-adjoint indique que des investigations ont été faites pour ce projet, qu’il faut poursuivre et, surtout, se renseigner, au préalable, sur l’état actuel  en matière de compétences, pour mener à bien la création d’un camping municipal. La question sera posée à ce sujet à l’A.D.T. 31 pour savoir précisément ce qui est du ressort de la CCCSB et ce qui est des attributions de la commune à ce sujet.

 

 

5)    DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES POUR DEPENSES D’INVESTISSEMENTS

 

Monsieur le Maire-adjoint explique que pour une concordance entre  les actions entreprises sur le terrain et les écritures comptables, il est  nécessaire de faire des D.B.M. Plusieurs  lignes budgétaires doivent être ouvertes :

-         une ligne afin d’enregistrer le dépassement de dépenses concernant l’achat de fournitures et de petit équipement pour les agents techniques communaux.

-          une ligne budgétaire pour des travaux à La Gentilhommière » (stores, électricité, portes coupe feu).

-         Une ligne budgétaire pour la réfection des sols de salles de classe.

-         Une ligne budgétaire pour l’alarme alerte crues au pont neuf

-         Une ligne budgétaire pour l’empierrement et les barrières de protection au  bord de la place de la gare.

Vote à l’unanimité : 9 oui

 

 

6)    TRANSFERT DES RESULTATS BUDGETAIRES DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU AU S.M.E.A. 31

 

Mme Marcelle REYGADE DEJUAN, secrétaire de mairie, informe l’assistance des points suivants.

En raison du transfert de la compétence EAU au Syndicat Mixte de l'Eau et de

l'Assainissement de Haute Garonne, il doit être procédé à la clôture du budget annexe et à la réintégration de l'actif et le passif dans le budget principal.

mise à disposition du SMEA des biens meubles et immeubles, utilisés pour l'exercice

de la compétence, et au transfert des contrats, emprunts, subventions et restes à

réaliser dans le budget du SMEA au transfert du résultat du budget annexe clos au SMEA. Le conseil municipal a déjà approuvé  le compte administratif et le compte de gestion afin de solder tous les comptes de bilan et d'établir la balance et le bilan de clôture. Le résultat de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement du budget annexe clos ont été repris au sein du budget principal.

Les services publics industriels et commerciaux sont soumis au principe de l'équilibre

financier posé par les articles L2224-1 et L 2224-2 du CGCT. L'application de ce principe nécessite l'individualisation des opérations relatives aux SPIC dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers.

C'est pourquoi il est proposé de transférer les résultats budgétaires du budget annexe communal clos au budget correspondant du SMEA 31 afin d'aider au maintien de la politique tarifaire mise en place par la commune.

 

Décisions à prendre:

Article 1: Le résultat du budget annexe de l'eau de la commune est transféré au budget principal pour un montant de: + 52295.21 €

résultat d'exploitation: + 31825.74 €

résultat d'investissement: + 20469.47 €

Article 2: Le résultat du budget annexe de l'eau intégré au budget principal sera transféré au budget annexe de l'Eau du Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute Garonne (SMEA31).

Le montant du virement à effectuer au SMEA 31 au titre du budget de l'eau s'élève à : +52295.21 €

résultat d'exploitation transféré: + 31825.74 €

résultat d'investissement transféré: + 20469.47 €

approbation  à l’unanimité du conseil ; vote : 9 oui

 

 

 

7)    RYTHMES SCOLAIRES. RECRUTEMENT D’INTERVENANTS BENEVOLES ET REMUNERES

 

 

Monsieur le Maire-adjoint précise que le dossier des rythmes scolaires a été proposé à la commission école-vie associative et il donne la parole à Mme Isabelle DEQUESNE, membre de cette commission,  pour exposer l’avancement du projet ; à ce jour, des hypothèses et des questionnements sont formulés : la mise place des rythmes scolaires est difficile à mettre en place dans une petite commune comme la nôtre. Pour avoir un projet municipal pérenne en la matière, il faut  conjuguer savoirs-faire, variété des activités, intervenants rémunérés et bénévoles.

La mise en place d’un contrat aidé avec 20 heures hebdomadaires serait un plus pour mener à bien des projets d’animation s’adressant  à des publics diversifiés (dont les enfants participant aux activités périscolaires).

D’autre part, à une semaine de la rentrée scolaire, il semble urgent de prendre des décisions afin d’avertir les parents de l’école de Fos sur ce qui est prévu  pour leur(s) enfant(s), à propos des activités périscolaires.

 

 

 

8)    DESIGNATION DE QUATRES MEMBRES (ADMINISTRES) AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

 

Monsieur le Maire-adjoint informe qu’il faut désigner quatre membres (administrés) au sein du conseil d’administration du C.C.A.S. ; sont proposés les quatre membres qui siégeaient précédemment dans cette instance : Mme Yvonne CANDAU, Mme Annick PEREMIQUEL, M. Henri SIE et M. Christian CAZENEUVE.

Le conseil municipal avalise à l’unanimité cette proposition ;

Vote : 9 oui .    

 

 

9)    DEMANDE DE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR L’ALARME ALERTE CRUES

 

Monsieur le Maire-adjoint rappelle que le conseil municipal a décidé lors de sa séance du 20 juin 2014 d'installer un système d'alerte des crues au Pont Neuf. Il rappelle le montant du devis de la société AIROD TECHNOLOGIES qui s'élève à 4100.00€ H.T. soit 4920.00 € T.T.C. et propose de solliciter une subvention de l'ETAT au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour financer ces travaux .

Le conseil municipal DECIDE :

- De solliciter une subvention de l'ETAT au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour financer l"installation d'un système d'alerte des crues au Pont Neuf.

Vote : 9 oui.

 

10)           AMENAGEMENT AIRE DE PIQUE-NIQUE DE LA GARE. DEMANDE DE SUBVENTION.

 

Monsieur le Maire-adjoint explique la nécessité de réaliser un aménagement à l'aire de pique-nique de La Gare. Cet aménagement consiste en l'installation de barrières le long du canal qui borde l'aire de pique-nique pour assurer la sécurité des personnes et en particulier des jeunes enfants..

Monsieur le Maire-adjoint précise que le montant des travaux à réaliser se répartit ainsi :

Enrochement (Société Onyx Marbres et Granulés) 852.10 € HT soit 1022.52 € TTC

Clôture ( Société BERNARD) 3453.56 € HT soit 4?44.27 € TTC

Il propose au conseil municipal de solliciter une aide financière auprès du Conseil Général

pour financer ces travaux qui s'élèvent à 3453.56 € HT soit 5166.79 € TTC

Le Conseil Municipal DECIDE de solliciter une aide financière auprès du Conseil Général pour financer ces travaux.:

 

Vote : 9 oui

 

11)           LOCATION GERANCE DU BAR HOTEL RESTAURANT « LA GENTILHOMMIERE » : RESILIATION DU  BAIl ;

 

 

Monsieur l’ adjoint au Maire rappelle à l’assemblée que par acte notarié du  25 juillet 2013 la location gérance du bar hôtel restaurant « La Gentilhommière » a été attribuée  à monsieur FARVACQUE Jean-François conformément à la délibération n° 26/2013 du conseil municipal du  15 juillet 2013.

 

Il explique que monsieur FARVACQUE Jean-François souhaite résilier le bail au 27 septembre 2014 à minuit,  hors du délai de six mois prévu par le contrat et qu’un nouveau locataire gérant pourrait  assurer la continuité du fonctionnement de l’établissement à compter du 28 septembre 2014.

 

Il demande au conseil municipal son avis sur cette résiliation, et l’autorisation  de rembourser  à monsieur FARVACQUE Jean-François la caution versée en 2013.

Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité DECIDE :

 

- d’accepter la résiliation du bail de monsieur  FARVACQUE Jean-François au 27 septembre 2014 à minuit,

 

- de rembourser  à monsieur FARVACQUE Jean-François  la caution versée en 2013,

 

Vote : 9 oui

 

 

 

 

12)           LOCATION GERANCE DU BAR HOTEL RESTAURANT « LA GENTILHOMMIERE » : BAIL AVEC UN NOUVEAU LOCATAIRE GERANT.

 

 

Monsieur l'Adjoint au  Maire rappelle à l’assemblée que monsieur FARVACQUE Jean-François résiliera le bail de location gérance de « La Gentilhommière »  au 27 septembre 2014 à minuit et qu’un nouveau locataire gérant pourrait  assurer la continuité du fonctionnement de l’établissement à compter du 28 septembre 2014.

 

Il demande au conseil municipal son avis sur le choix de ce nouveau locataire gérant, et l’autorisation  de signer un bail de location gérance  avec ce dernier à compter du 28 septembre 2014. 

 

Il propose que le nouveau locataire gérant acquitte dès le mois d'octobre 2014 un loyer mensuel de 766.76 € (tarif fixé par délibération du  30 novembre 2012 et confirmé par délibération du 20 juin 2014) et que le montant de la caution qu’il devra verser soit équivalente à trois mois de loyer soit 2300.28 €.

 

Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité DECIDE :

 

- d’autoriser monsieur le maire à signer un bail de location gérance avec le nouveau locataire gérant à compter du 1er octobre 2014,

- de maintenir le montant du loyer mensuel à 766.76 € à compter du 1eroctobre 2014,

- de fixer le montant de la caution à 2300.28 € soit trois mois de loyer.

 

Vote : 9 oui

 

 

13)           TENNIS. MODALITES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES POUR LA RENOVATION

 

Monsieur l’adjoint au maire remercie monsieur COURDY et monsieur MOTARELLA  pour leur action de rénovation du terrain de tennis communal. Les frais qui ont été engagés pour cette remise en état doivent être remboursés sur présentation de factures.

Vote à l’unanimité du conseil municipal qui donne son accord pour le

remboursement des frais  : 9 oui,

 

Toutefois, il est précisé que la gestion de l’utilisation du terrain de tennis incombe à la commune, et qu’il n’a pas été délégué à un particulier de se charger de cette mission. Toute initiative à ce sujet ne peut être acceptable que dans un cadre juridique et associatif approprié et recevable. Bienvenue à toute initiative allant dans ce sens.

 

 

14)           ACCUEIL DES RANDONNEURS

    

Monsieur l’adjoint au  Maire précise que  nombre de randonneurs faisant le GR10 ont fait halte à Fos et souhaité bivouaquer ; un emplacement près de l’école leur a été proposé avec la possibilité de profiter de wc et lavabos. L’offre d’accueil pourrait être améliorée avec la mise à disposition d’une douche sans que cela n’enfreigne la gratuité.

 

 

 

 

15)           LOCATION T2 SITUE AU REZ DE CHAUSSEE DE L’ANCIENNE GARE ;

 

Monsieur l'Adjoint au  Maire  fait part à l'assemblée d'une demande  de location pour l'appartement T2 situé au rez-de-chaussée de l'ancienne gare. Il propose  de fixer le montant du loyer mensuel  à 250.00 € et demande à l'assemblée  de l'autoriser à signer un bail avec le nouveau  locataire.

 

Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité DECIDE :

 

- d’autoriser monsieur l'adjoint au maire à signer un bail de location avec le nouveau locataire à compter du 1er septembre 2014,

- de fixer le montant du loyer mensuel à 250.00 €

 

 Vote : 9 oui

 

16)           QUESTIONS DIVERSES

 

Monsieur l’adjoint au Maire porte à la connaissance de l’assistance l’ information suivante :

L’utilisation de l’ancienne décharge n’est vraiment plus possible,

pour des raisons réglementaires ;  une dérogation était accordée suite aux inondations mais, maintenant un rappel à l’ordre nous serait fait par les services préfectoraux.

 

Par rapport à l’ouverture d’une décharge verte suite aux demandes faites, il paraît irréaliste d’y répondre positivement vu les circonstances actuelles et l’ampleur d’autres dossiers à régler (parfois dans l’urgence).

 

Intervention de M. BOUTONNET qui ne comprend pas pourquoi le camping municipal n’a pas réouvert cet été au vu de déclarations des Pouvoirs publics dans la presse.

Réponse lui est faite qu’une décision préfectorale de fermeture du camping a été notifiée ( une copie de cette lettre sera  donnée).

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

 

            Le Président,                               le secrétaire, 

            Jean Louis BESSAN                                            Daniel MONGE