COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOS (31440) DU VENDREDI 20 juin 2014




L’an deux mille quatorze, le vendredi 20 juin 2014 à 21h00


Le Conseil Municipal de la commune de Fos (31440), dûment convoqué par Monsieur le Maire le 11 juin 2014, conformément au Code Général des collectivités territoriales (article L 2121-7 et suivants), s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances.



Etaient présents : M. DEJUAN, Maire ; M. BESSAN, M. CERCIAT, Mme DEQUESNE, M. MONGE, M.OSET, M. SUBERCAZE.


Etaient excusés : M. ABADIE (procuration à M. DEJUAN).

M. CAMPS,(absent excusé).

Mme COTARD (procuration à M BESSAN),

M. GILLET (procuration à M. MONGE).

Secrétaire de séance du Conseil : M. MONGE



1) ELECTIONS DES DELEGUES AUX ELECTIONS SENATORIALES

Monsieur le Maire a fait procéder à l’élection des délégués aux élections sénatoriales. Les personnes proposées sont les suivantes :

Monsieur DEJUAN, en tant que délégué,

Messieurs BESSAN, MONGE, GILLET, respectivement en tant que 1er, 2ème et 3ème délégués suppléants

.Par le vote, le conseil municipal a avalisé ces propositions :


Vote : 10 oui (dont 3 par procuration).



  1. ELECTION DE 2 MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES.


Monsieur le Maire propose de rajouter à cette commission M. J.L. BESSAN et M. J.C. ABADIE.

Vote : 10 oui (dont 3 par procuration).


Pour la commission transports, il suffit d’un titulaire seulement ; donc M. D. MONGE y est affecté seul.



  1. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ;


Pour l’association de pêche de Fos : l’an dernier, elle avait reçu la somme de 76,00E . Monsieur le Maire propose de rajouter 24,00E pour que la subvention atteigne 100.00E en tout.


Pour l’association de chasse de Fos : Monsieur le Maire propose la somme de 350.00E .


Pour le Foyer Rural des Deux Vallées : Mme DEQUESNE présente l’activité de l’association. Monsieur le Maire propose de reconduire la somme de 100E .


Pour le Comité des Fêtes de Fos : la subvention proposée est de 2500.00E .


Pour l’amicale de Fos : la subvention proposée est de 300E .


Les propositions de subventions sont soumises au vote :


Vote : 10 oui (dont 3 par procuration).



  1. ACHAT DE PETIT OUTILLAGE DE 1ère NECESSITE


Monsieur le Maire indique que l’achat de ce petit équipement représentait une nécessité pour les services techniques municipaux. Il met à disposition des membres du conseil municipal la facture émanant de Rural 31 dont le montant est de 2362.44E . Justifiant le détail des achats enregistrés sur la facture, Monsieur le Maire demande l’approbation du conseil pour la dépense.


Vote : 10 oui (dont 3 par procuration).



  1. ACCEPTATION DE L’INDEMNITE DEFINITIVE DE GROUPAMA


Monsieur le Maire explique que le cabinet MATHIEU a défendu les intérêts de la commune pour recouvrer les indemnités d’assurance auprès de l’assureur GROUPAMA suite aux dégâts occasionnés par la crue du 18 juin 2013. Une première somme avait été fixée à 150952.08E et n’avait pas été avalisée par signature. La nouvelle proposition d’indemnisation s’élève à 153339.59E ;

Sur cette somme sont prévus des travaux pour la Poste, la chapelle, l’église, la Gentilhommière et l’école.

Monsieur le Maire demande l’accord du conseil municipal sur cette somme qui sera allouée.


Vote : 10 oui (dont 3 par procuration).



  1. CREATION D’UNE DECHARGE POUR LES DECHETS VERTS


Suite à plusieurs demandes formulées de créer une .décharge pour les déchets verts, Monsieur le Maire propose que celle-ci soit créée sur un terrain communal, à proximité du terrain de football. En semaine, la clé de la barrière serait à retirer à la mairie après enregistrement du nom de l’utilisateur.

En weekend, des horaires seraient à définir.

D’autre part, une discussion au sein du conseil municipal fait apparaître plusieurs questionnements sur les modalités de création de cette décharge pour déchets verts :

Une légalité à vérifier? L’opportunité de l’utilisation d’une benne pour délimiter l’espace de stockage et la quantité de matériau amassé ? Après étude de ces questions, la création de cette décharge pour déchets verts pourra être envisagée tout en ayant le souci de son bon fonctionnement.



  1. ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE A MADAME LA RECEVEUSE DU TRESOR PUBLIC


Monsieur le Maire précise que chaque année est accordée à Madame la Receveuse

du Trésor Public une indemnité correspondant au travail effectué pour le suivi des comptes publics concernant la commune.

L’indemnité annuelle est fixée à 400E environ; Monsieur le Maire demande l’approbation du conseil.


Vote : 10 oui (dont 3 par procuration).


  1. CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES


Monsieur le Maire informe du projet de changement de dénomination de la communauté de communes et demande l’avis du conseil à propos de l’opportunité de ce changement ;


Vote : 6 non (dont 2 par procuration).

4 abstentions (dont 1 par procuration).


  1. ACHAT DU SYSTEME AIROD DE SURVEILLANCE DES

CRUES


Monsieur le Maire précise que l’obligation est faite par Monsieur le Préfet de la

Haute-Garonne pour les villages de Fos (pour la Garonne) et de Saint-Mamet (pour

La Pique). La D.E.T.R. finance le projet; ce système coûte 4920.00E . Lors d’une

discussion, le conseil municipal s’interroge sur l’opportunité de mise en place de

ce système d’alerte, son coût d’installation, son coût de maintenance, qui paiera…

Pour dissiper tout malentendu Monsieur le Maire lit la lettre adressée par la

Préfecture à ce sujet.



Accord sur l’achat du système Airod de surveillance de crues


Vote : 10 oui (dont 3 par procuration).


  1. ACCEPTATION DU MONTANT DES DOMMAGES DE LA MAISON BOUYALAOUI


Monsieur le Maire informe de la situation : Après lettre de rappel, les assurances

ont fixé l’indemnisation des dommages constatés à 30 000.00E . L’entreprise

FOURQUET propose un devis de 23930.76E pour un travail présentant toutes les

garanties nécessaires. Il n’y a pas besoin de lancer un appel d’offres vu que le

montant des travaux se situe en dessous de 30000.00E . Tous le travaux seront

couverts par l’indemnité de l’assurance. Pendant les travaux (qui devraient durer

un mois), la famille BOUYALAOUI serait relogée dans la maison du CSAS avec

un montant de loyer équivalent à ce qu’elle paie habituellement.

Accord de principe donné par le conseil municipal :


Vote : 10 oui (dont 3 par procuration).


  1. CONVENTION DE LOCATION DE MATERIEL AVEC LA COMMUNE DE MELLES


Monsieur le Maire explique l’intérêt qu’a la commune à mutualiser des moyens sous forme de location ou de prêt de matériel. Le conseil municipal s’accorde sur ce fait et s’interroge sur le niveau des responsabilités engagées, les garanties proposées pour chacune des parties signataires de ce type de convention.

Accord de principe donné par le conseil municipal :


Vote : 10 oui (dont 3 par procuration).



  1. REVALORISATION DU LOYER DE LA GENTILHOMMIERE


Monsieur le Maire propose qu’il n’y ait pas d’augmentation du loyer de la Gentilhommière, vu l’évolution du coût de la construction dont l’indice est à 0.12.


Vote : 10 oui (dont 3 par procuration).



  1. PROPOSITION D’ACHAT DES GERANTS DE LA GENTILHOMMIERE


Monsieur le Maire fait le point sur la situation :

L’ancien conseil municipal avait fait une délibération donnant son accord de principe sur la vente de la Gentilhommière.

Une estimation du bâtiment a été menée par Les Domaines : 160 000.00E hors taxes.

Monsieur FARVAQUE fait une proposition d’achat de location/ vente pour

105 000.00E .

Monsieur le Maire précise que, pour lui, la proposition d’achat à 105 000.00E est très basse, ne correspond pas aux intérêts de la commune et n’est pas du tout en concordance avec la valeur du bien estimée par Mme FRAYSSINET, Receveuse du Trésor Public qui évalue les sommes engagées pour ce bâtiment à 213 000.00E


S’ensuit une discussion mettant en relief les points suivants :


Contrairement aux injonctions réitérées de M. FARVAQUE, les conditions de vente de ce bien ne peuvent être décidées ce jour même. Toute décision ne peut être prise « à chaud » en toute précipitation.


Certaines conditions doivent être réunies et rentrer en ligne de compte :







Aussi, compte tenu de cela, le conseil municipal décide d’étudier ces éléments de réflexion dans le cadre de la commission des finances et de la commission des bâtiments communaux afin de négocier et statuer pour la mise en vente de la Gentilhommière.

Bien sûr, durant le délai de réflexion, les loyers payés par Mme et Mons.

FARVAQUE pourront être déduits du prix de vente de la Gentilhommière.



  1. RECTIFICATION DE LA DELIBERATION DU VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2014 (votés le 25/04/2014)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de rectifier la délibération

du vote des taux d’imposition 2014 votés le2014 sur laquelle le taux voté pour le

Foncier Non Bâti est différent du taux porté sur l’état 1259.

Le taux doit être de 47.24% et non de 47.27%.

Il propose de rectifier les taux d’imposition comme suit :

Taxe d’habitation : 9.91%

Taxe sur le Foncier Bâti : 7.07%

Taxe sur le Foncier Non Bâti : 47.24%

Contribution Foncière des Entreprises : 21.94%

Après avoir voté et à l’unanimité le conseil municipal décide :



  1. QUESTIONS DIVERSES


Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assistance la lettre reçue des services de la Présidence de la République suite au courrier qu’il avait adressé au Président de la République.


Mme DEQUESNE présente le projet de Mme M. H . BORRUT, institutrice à l’école de Fos, concernant le dispositif devant permettre de répondre à la réforme des rythmes scolaires qui doit être appliquée à la rentrée de septembre 2014.


M. OSET signale que pour des raisons de danger imminent, un saut de mur situé au dessus de l’habitation de M. ESCOT doit être sécurisé.



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24h.




Le Président, le secrétaire,

Francis DEJUAN Daniel MONGE

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