COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOS (31440) DU VENDREDI 16 mai 2014



L’an deux mille quatorze, le vendredi 16 mai 2014 à 21h00


Le Conseil Municipal de la commune de Fos (31440), dûment convoqué par Monsieur le Maire le 30 avril 2014, conformément au Code Général des collectivités territoriales (article L 2121-7 et suivants), s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances.


Etaient présents : M. DEJUAN, Maire ; M. ABADIE, M. BESSAN, M. CERCIAT, Mme DEQUESNE, M. GILLET, M. MONGE, M. SUBERCAZE.


Etait absent : M.OSET


Etaient excusés : M. CAMPS (procuration à M. DEJUAN).

Mme COTARD (procuration à M BESSAN)

Secrétaire de séance du Conseil : M. MONGE




1) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L’ADJOINT ADMINISTRATIF (AGENCE POSTALE COMMUNALE).


Monsieur le Maire précise quelles sont les tâches confiées à Mme Patricia BELLANGER ainsi que la répartition des heures entre l’agence postales et le travail pour la commune. Il indique que le travail fourni donne entièrement satisfaction et propose que le renouvellement du contrat soit approuvé.


Vote : 10 oui (dont 2 par procuration).



  1. REVALORISATION DE L’AFFERMAGE DU GITE D’ETAPE.


Monsieur le Maire présente l’évolution du montant de l’affermage concernant les années précédentes. L’affermage du gîte d’étape est établi en fonction du l’indice du coût de la construction. Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter l’affermage du gîte d’étape.

La proposition est soumise au vote :


Vote : 10 oui (dont 2 par procuration).






  1. REMPLACEMENT DES STORES DE LA GENTILHOMMIERE


Monsieur le Maire précise qu’il a en sa possession trois devis établis pour le remplacement des 2 stores de l’hôtel bar restaurant « La Gentilhommière ». Le devis fourni par les Etablissements Vignaux pour la somme de 3700,00 euros est celui le plus convainquant au vu du rapport qualité/ prix. (devis valable pour 3 mois).

La proposition est soumise au vote :


Vote : 10 oui (dont 2 par procuration).



  1. FIXATION D’UN MONTANT MAXIMUM AUTORISE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LES DEPENSES ET LES LIGNES DE TRESORERIE


Monsieur le Maire indique que cette autorisation est nécessaire pour une gestion réactive des affaires de la commune. Il ajoute que pour les dépenses d’investissement, l’avis sera demandé par téléphone, si nécessaire, aux 10 conseillers municipaux.

Pour les dépenses de fonctionnement, un accord est posé pour que le montant de 4000,00 euros de dépenses ne soit pas dépassé.

La proposition est soumise au vote :


Vote : 10 oui (dont 2 par procuration).



  1. RECRUTEMENT D’UN EMPLOI SAISONNIER EN C.A.E.


Monsieur le Maire explique que les engagements pris par la municipalité précédente jusqu’au 31 juin 2014 pour enlever les boues chez les particuliers rend utile ce recrutement d’un emploi saisonnier. En effet, d’autres demandes ont été formulées par des particuliers à propos de l’enlèvement de boues. Afin que les deux employés en titre puissent être mobilisés sur ces tâches spécifiques involutives suite aux inondations, il est opportun que quelqu’un soit affecté plus précisément aux tâches de nettoyage du village (balayage des rues, nettoyage du cimetière, tonte et entretien des espaces publics…).

Monsieur le Maire propose que M. Guillaume CERCIAT soit pris pour cet emploi ; il a déjà donné satisfaction lors d’un contrat similaire précédent. De plus, son investissement en tant que bénévole, notamment pour le comité des fêtes prouve son dévouement. Le contrat proposé est un C.A.E., de 35 heures/ semaine sur une durée de 6 mois et a un coût de 140 euros par mois pour la commune.

La proposition est soumise au vote :


Vote : 10 oui (dont 2 par procuration).


  1. COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES DU 25 AVRIL 2014


25 listes sont en lice et 18 listes ont à ce jour fourni les bulletins de vote.

Pour le bon déroulement des opérations, au minimum, 3 personnes doivent être présentes simultanément pour les tâches suivantes : contrôle carte, tenue de l’urne, émargement.

Tiendront le bureau de vote, le matin de 8h à 13h,


Tiendront le bureau de vote, l’après-midi de 13h à 18h,



  1. COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES MUNICIPALES


Monsieur le Maire précise qu’il ne participera pas aux commissions consultatives afin de ne pas interférer dans le travail qui sera effectué.

Après énumération et discussion sur le rôle de ces commissions, leur composition est arrêtée comme suit :



M. F. CERCIAT, M. P. CAMPS.



  1. QUESTIONS DIVERSES


Monsieur le Maire fait le point concernant certains sujets concernant la commune ;

biens et des personnes, Monsieur le Maire relate les démarches en cours :

réponse argumentée faite à Monsieur Le Préfet concernant la décision de fermeture du camping municipal, suivi des délibérations et point sur les travaux de curage et nettoyage du barrage et de la Garonne, articles de presse, lettres à M. VALS et M. HOLLANDE, entretiens avec Monsieur le Préfet et Monsieur le sous-Préfet, entretiens avec Mme DELGA (Députée de la circonscription).

Dans le cadre du système d’alerte des crues, un système de pré-alarme au niveau

du pont est prévu. Ce dispositif est en lien avec les systèmes d’alerte installés en

amont à Arties et Vielha. Il prévoit 2 sirènes, de pré-alerte à 1.30m et d’alerte à

1.70m.



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.




Le Président, le secrétaire,

Francis DEJUAN Daniel MONGE

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