COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOS (31440)


DU VENDREDI 25 AVRIL 2014



L’an deux mille quatorze, le vendredi 25 avril 2014 à 21h00


Le Conseil Municipal de la commune de Fos (31440), dûment convoqué par Monsieur le Maire le 18 avril 2014, conformément au Code Général des collectivités territoriales (article L 2121-7 et suivants), s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances.


Etaient présents : M. DEJUAN, Maire ; M. BESSAN, M. CERCIAT, Mme DEQUESNE, M. MONGE, M. OSET, M. SUBERCAZE


Etaient excusés : M. ABADIE (procuration à M. DEJUAN)

² M. CAMPS (procuration à M. OSET).

Mme COTARD (procuration à M MONGE)

M. GILLET (procuration à M. BESSAN).

Secrétaire de séance du Conseil : M. MONGE



1) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES QUATRE TAXES LOCALES POUR 2014


En s’appuyant sur le document distribué aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire précise quelles sont les 4 taxes locales : Taxe d’habitation, Taxe foncière (bâti), Taxe foncière (non bâti), CFE (Contribution Foncière des Entreprises). Monsieur le Maire fait remarquer le taux modéré de chacun des 4 types de taxe locale si on prend comparaison avec les moyennes nationales des taux et les taux d’imposition maximums pouvant être pratiqués.


Vote : adoption des taux : 11 oui (dont 4 par procuration).


  1. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014


Monsieur le Maire présente les propositions d’affectations budgétaires pour le budget primitif 2014. Cet exposé est fait à partir d’un travail préparatoire effectué avec la Trésorerie de St-Béat-Cierp. A cet effet, une « maquette réalisée par la Trésorerie de St-Béat-Cierp » est distribuée aux membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire annonce les différentes lignes de dépenses et recettes de fonctionnement ainsi que des dépenses et recettes d’investissement.

Le montant des lignes du budget primitif de 2014 a été arrêté en prenant pour repères le budget prévisionnel et le réalisé de 2013 auxquels il faut ajouter les spécificités de l’année 2014 suite aux achats, dépenses et remboursements…liés aux inondations de juin 2013.

Pour plus de lisibilité, Mme la Secrétaire de Mairie renseigne et explique le détail des sommes dépensées ou reçues sur les lignes budgétaires énumérées.


Après délibérations portant sur quelques lignes budgétaires posant question ou demandant explicitations aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire présente sous forme de tableau la répartition de la dette pour l’exercice 2014 concernant la commune de Fos.(31440).

Ce tableau laisse apparaître un niveau d’endettement très raisonnable étant donné, en outre, que sur 11 crédits contractés ou en cours, 4 arrivent à échéance en 2014. Monsieur le Maire remercie l’ancienne municipalité qui a laissé une situation saine au niveau endettement.


le Budget Primitif 2014 est soumis au vote :


adoption du Budget Primitif 2014 : 11 oui (dont 4 par procuration).


  1. CONTRAT DE L’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ème CLASSE


Monsieur le Maire précise qu’il a pris les renseignements utiles auprès du centre de gestion des agents de la fonction publique territoriale ; le poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe est ouvert.

Monsieur le Maire propose donc la stagiairisation de M. Romain BOUIN sur ce poste.

Cette proposition est assortie de 2 conditions : le comportement de l’agent devra être exemplaire. D’autre part, il devra avoir obtenu le permis poids lourd pour pouvoir être titularisé.

Monsieur le Maire précise que l’état des finances de la commune permettent cette décision et que l’étendue de la commune rend indispensable l’action d’un deuxième agent technique.

Monsieur OSET (conseiller municipal) demande que la question soit traitée à huit-clos.

Monsieur le Maire indique que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2121-8), la demande de délibération à huit-clos se fait selon certaines règles : la demande doit émaner expressément du Maire ou d’au moins 3 conseillers municipaux.

La demande de délibération à huit-clos est soumise au vote :

2 oui (dont 1 par procuration),

9 abstentions (dont 3 par procuration).

Délibération faite en séance plénière.


la demande de stagiairisation de M. Romain BOUIN est soumise au vote :


9 oui (dont 3 par procuration).

2 refus de vote (dont 1 par procuration), Monsieur OSET ayant quitté la salle de

réunion du conseil municipal.



  1. QUESTIONS DIVERSES


- Monsieur André REDONNET intervient pour signifier qu’avec son voisin, il n’a pas été averti du passage de désherbant sur les espaces communaux et que cela est préjudiciable à son élevage.

Monsieur le Maire répond qu’il s’excuse de ce défaut d’information mais qu’à ce niveau, la tâche serait plus aisée si les personnes ayant un élevage et n’ayant pas eu l’information se faisaient connaître à la mairie.


S’ensuit une discussion mettant à jour un désaccord avec l’Autorité Publique sur les motifs exprimés pour justifier ce projet de fermeture du camping.

Monsieur le Maire précise que les 15 jours octroyés comme délai de réponse pour

« présenter des observations » seront utilisés à cette fin.



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.




Le Président, le secrétaire,

Francis DEJUAN Daniel MONGE

2