COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOS (31440)

DU VENDREDI 18 AVRIL 2014

  


L’an deux mille quatorze, le vendredi 18 avril 2014 à 21h00


 Le Conseil Municipal de la commune de Fos (31440), dûment convoqué par Monsieur le Maire le 11 avril 2014, conformément au Code Général des collectivités territoriales (article L 2121-7 et suivants), s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

 

Etaient présents : M. DEJUAN, Maire ; M. BESSAN, M. CAMPS, M. CERCIAT, Mme COTARD, Mme DEQUESNE, M. GILLET, M. MONGE, M. OSET

 

Etaient excusés : M. ABADIE (procuration à M. DEJUAN)

                             M. SUBERCAZE (procuration à M. BESSAN).

 

Secrétaire de séance du Conseil :  M. MONGE

 

 

En préambule, Monsieur le Maire précise les possibilités  offertes à chaque membre du Conseil  lors de la mise au vote d’une décision :  voter  oui, voter non, abstention, refus de vote.

 

1)    DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ,

(Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

 

Monsieur le Maire énumère l’ensemble des affaires relevant de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ( voir annexe n°1).

 

Demande  est faite au Conseil Municipal  de donner délégation à Monsieur le Maire pour la durée de sa mandature concernant l’ensemble des affaires relevant de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

 Vote : adoption à l’unanimité : 11 oui (dont 2 oui par procuration).

 

 

2)      ELECTION DES DELEGUES AUX DIFFERENTES COMMISSIONS

 

       Monsieur le Maire présente l’ensemble des commissions obligatoires dont l’élection des délégués est nécessaire. Pour ce qui est des commissions facultatives, il précise que l’affectation des membres sera faite ultérieurement lors d’une séance du Conseil Municipal à venir.

  

- COMMISSION COMMUNAUTE COMMUNES SAINT-BEAT  (C.C.C.S.B.) ;

       De droit, doivent y siéger le Maire et le 1er  Adjoint au Maire :

      Sont proposés : M. Francis DEJUAN, Maire,

                          M. Jean-Louis BESSAN, 1er Adjoint au Maire.

      Vote : adoption à l’unanimité : 11 oui (dont 2 oui par procuration).

  

- COMMISSION APPEL D’OFFRES ;

 De droit, doivent y siéger le Maire et 4 conseillers municipaux :

Sont proposés : M. Francis DEJUAN, Maire,

                    M. François CERCIAT, Conseiller municipal,

                    M. André OSET, Conseiller municipal,

                    M. Jean-Jacques GILLET, 1er Adjoint au Maire,

                    M. Christophe SUBERCAZE, Conseiller municipal,

Vote : adoption à l’unanimité : 11 oui (dont 2 oui par procuration).

 

 

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) ;

 

De droit, doivent y siéger 4 conseillers municipaux :

      Sont proposés : M. Francis DEJUAN, Maire,

                          M. Daniel MONGE, 2er Adjoint au Maire,

                          Mme Marie-Hélène  COTARD, Conseillère municipale,

                          M. Jean-Jacques GILLET, 3er Adjoint au Maire,

Vote : adoption à l’unanimité : 11 oui (dont 2 oui par procuration).

 

 

COMMISSION DES IMPOTS ;

 

De droit, doivent y siéger le Maire, un Adjoint au Maire, ainsi que 6 personnes titulaires et 6 suppléants.

M. le Maire rappelle que l’installation de cette commission est régie par de nouvelles règles qui ont été respectées.

 

Sont proposés : M. Francis DEJUAN, Maire,

                          M. Jean-Louis BESSAN, 1er Adjoint au Maire,

                       

6 Titulaires

6 Suppléants

-         Mme Isabelle DEQUESNE

-         Mme Marie Dolores MARIA

-         M. Daniel FERRE

-         M. Michel BERRA

-         M. Arnaud SIMAN

-         M. Jean-Claude ABADIE

-         Mme Paule PEYTHIEU

-         Mme Carman CANDAU

-         M. Michel LAFONT

-         M. François CERCIAT

-        Mme Yacintha MOTARELLA

-         M. Marcel BARRAU

       

Vote : adoption à l’unanimité : 11 oui (dont 2 oui par procuration).

 

 

COMMISSION S.D.E.H.G.

( SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA HAUTE- GARONNE) 

 

 De droit, doivent y siéger 2 conseillers municipaux :

Sont proposés : M. Jean-Louis BESSAN, 1er Adjoint au Maire,

                    M. Francis DEJUAN, Maire.

Vote : adoption à l’unanimité : 11 oui (dont 2 oui par procuration).

 

 

 

COMMISSION S.M.E.A.

( SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT 31)

 

De droit, doivent y siéger 2 conseillers municipaux :

Sont proposés : M. Jean-Claude ABADIE, Conseiller municipal,

                          M. Patrick CAMPS, Conseiller municipal.

Vote : adoption à l’unanimité : 11 oui (dont 2 oui par procuration).

 

 

COMMISSION TRANSPORTS

 

De droit, doit y siéger 1 conseiller municipaL:

Sont proposés : M. Daniel MONGE, 2er Adjoint au Maire,

                    M. Francis DEJUAN, Maire, (pour la suppléance),

Vote : adoption à l’unanimité : 11 oui (dont 2 oui par procuration).

 

 

COMMISSION SYNDICAT TELEVISION

 

            De droit, doivent y siéger 2 titulaires et 2 suppléants :

      Sont proposés : M. Francis DEJUAN, Maire, (titulaire)

                                      M. Jean-Louis BESSAN, 1er Adjoint au Maire, (titulaire),

                          Mme Isabelle DEQUESNE, Conseillère municipale, (suppléante).

      Vote : adoption à l’unanimité : 11 oui (dont 2 oui par procuration).

 

 

      CORRESPONDANT DEFENSE

De droit, doit y siéger 1 conseiller municipaL:

Est proposé : M. Jean-Claude ABADIE, Conseiller municipal,

Vote : adoption à l’unanimité : 11 oui (dont 2 oui par procuration).

 

 

COMMISSION A.D.E.T.

(PAYS DE L’OURS - ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 ET DU TOURISME)

De droit, doivent y siéger 4 conseillers municipaux :

Sont proposés : Mme Marie-Hélène  COTARD, Conseillère municipale,

                    M. Francis DEJUAN, Maire,

                    M. Daniel MONGE, 2er Adjoint au Maire.

Vote : adoption à l’unanimité : 11 oui (dont 2 oui par procuration).

 

 

 

3)    DELEGATION DU MAIRE AUX ADJOINTS

(Article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales).

 

Le Conseil décide d’autoriser la signature des décisions par les adjoints agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’Article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vote : adoption à l’unanimité : 11 oui (dont 2 oui par procuration).

 

4)    INDENNITES DE FONCTION DES ELUS

 

Monsieur le Maire propose que les indemnités  afférentes aux fonctions de maire et des adjoints soient les suivantes :

 

-         indemnités de fonction du maire ; à l’identique de la mandature précédente,

soit : 13,5% de 3801,46 euros, selon le barème 1015,

correspondant à   513,19 euros brut ou 485,00 euros net.

 

-         indemnités de fonction des adjoints ; même indemnité pour les 3 adjoints,

soit : 5,17%  de 3801,46 euros,

correspondant à 196,53 euros brut ou 176,00 euros net.

 

           

            Monsieur OSET précise que sur la mandature précédente, il n’y avait que 2 adjoints.

Monsieur la Maire justifie la présence de 3 adjoints par l’ampleur des dossiers à traiter

suite aux évènements survenus en 2013.

 

Vote indemnités de fonction du maire : adoption à l’unanimité :

11 oui (dont 2 oui par procuration).

Vote indemnités de fonction des adjoints au  maire : adoption à l’unanimité :

11 oui (dont 2 oui par procuration). 


 

5)    CURAGE ET SECURISATION DE LA GARONNE

 

Monsieur le Maire  explique et justifie le fait que le curage et la sécurisation de la Garonne soit mis à l’ordre du jour de la séance. En effet, il en va  de la sécurité des personnes et de leurs biens et, bien sûr, de la responsabilité des élus de la commune d’alerter les Pouvoirs Publics sur la nécessité d’effectuer le curage de la Garonne, de nettoyer ses berges et de pratiquer l’empierrement des lieux sensibles.

Toutes les délibérations des réunions précédentes du  conseil municipal  ont fait cette demande mais elles sont restées sans écho.

Récemment, des rencontres avec les Pouvoirs Publics (Préfecture, Sous-Préfecture) ont eu lieu et ont permis de faire le point sur la question. (sécurisation,  impacts financiers et économiques…). Aussi, les propositions faites ne demandent qu’à être actées en tenant compte des capacités d’autofinancement très réduites de la commune de Fos.

A ce jour des travaux de curage au barrage du Plan d’Arem sont entrepris et l’opération devrait être renouvelée dans deux ans.

La venue de Monsieur le Directeur du Cabinet du  Préfet est prévue le 05 mai 2014.

Pour les communes sinistrées suite aux inondations, il y a promulgation d’un arrêté préfectoral pour prolonger des contrats d’aide à l’emploi.

 

 

6) QUESTIONS DIVERSES

 

Mme MOTTE pose une question à propos du ruisseau qui déborde régulièrement sur son terrain ; y a t’il des travaux prévus ?

Monsieur le Maire précise qu’une réponse écrite a été faite à chacun des intéressés. Des aménagements mis en œuvre par les employés municipaux sont prévus pour atténuer ces impacts. En accord avec Monsieur Pierre MICHEL, des travaux seront réalisés pour faire baisser le niveau du ruisseau en aval.

Monsieur le Maire indique que, d’autre part, suite à des demandes écrites, des moellons ont été rajoutés au Gravier. Il ne reste plus qu’à rajouter un clapet qui sera installé après sa livraison.

Monsieur BOUTONNET  remercie Monsieur le Maire à  propos des travaux réalisés au Gravier et intervient à propos de 3 sujets qui lui posent question.  A propos du barrage, une enquête publique a été faite. L’avis de la population a été demandé. Juste après quinze jours de la clôture de l’enquête, les travaux ont débuté; mais  a-t‘il été tenu compte de l’avis de la population ?

Concernant une imminente fermeture du camping municipal, l’étonnement est grand au vu des dégâts qui ont été limités. D’autre part, la construction d’une passerelle en remplacement du pont du Gravier est discutable.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

 

 

                        Le Président,                               le secrétaire, 

                        Francis DEJUAN                          Daniel MONGE