BULLETIN MUNICIPAL DE FOS 2015-02

AVRIL – MAI - JUIN



LE MOT DU MAIRE

Comme je vous l'indiquais dans le Bulletin municipal 2015-01, la dotation de l'Etat de la section fonctionnement pour notre village, sera en baisse de 4 500 euros pour l'année 2015. Elle sera compensée par l'augmentation modérée des quatre taxes locales (1924 €), par une diminution de un euro du prix du ticket de cantine facturé à la commune par les gérants de la Gentilhommière (2560 €) et par une contribution du groupement pastoral de Salountère, la convention de pacage (600 euros ).

La dotation de l'Etat diminuera à nouveau en 2016 et 2017.

Le calendrier des fêtes montre le dynamisme et le dévouement des associations de Fos. Je tiens à remercier tous les organisateurs et les bénévoles pour leur action au service de la commune.

Bonnes vacances à toutes et à tous.



Le Maire, Francis Dejuan.

INFOS VILLAGE



Budget communal 2015 (conseil municipal du 10 avril 2015)



  1. Le compte administratif 2014



Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité de l'année; c'est le bilan financier.

L'excédent, recettes réelles réalisées moins dépenses réelles réalisées de la section fonctionnement, s'élève à 41 350,73 €. (438 444,90 € - 397 094,17 €). C'est la CAF (capacité d'autofinancement) ou épargne. Elle sera reversée en recette dans la section investissement en 2015.

La CAF sert en premier lieu au remboursement du capital de la dette communal, à éponger le déficit éventuel et le reliquat éventuel sert aux dépenses d'investissement.

Le déficit, recettes réalisées moins dépenses réalisées de la section investissement, s'élève à 14 485 ,52 €. (109 388,14 € - 123 873,66 €)

Au 31/12/2014 le capital de la dette s'élevait à 100 809,11 euros. (le capital initial était de 203 917,95 euros). Au 31/12/2015, il s'élèvera à 80 431 euros.

En 2014, le remboursement de la dette (capital et intérêts) s'élevait à 27 694 €. En 2015 il sera

de 23 722 €.

Le total du budget principal (Investissement et Fonctionnement : 162 724,35 euros) et du budget des services à caractère industriel et commercial (transfert de la compétence Eau/Fos au syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute Garonne : 52 295,21 euros) de l'exercice 2014 se solde par un excédent de 215 019,56 euros. Ce résultat de clôture de l'exercice 2014 arrêté 31/12/2014 tient compte de l'excédent de fonctionnement et du déficit non reporté des exercices précédents.

Résultats du Vote : Pour : 5 Contre : 4 Abstention : 1



  1. Le compte de gestion 2014



Le compte de gestion est établi par le Trésor Public et est identique au compte administratif.

Résultats du Vote : Pour : 11 Vote à l'unanimité



  1. Le budget primitif 2015 (ou budget prévisionnel)



Les recettes de la section fonctionnement seront en baisse pour les années 2015, 2016 et 2017. Pour 2015, la baisse de 4500 euros des dotations de l'Etat est budgétisée (voir mot du Maire).

D'autre part, une baisse de certaines dépenses de la section fonctionnement est engagée et sont d'ores et déjà ciblées pour 2015 :

Les dépenses de la section fonctionnement :

Résultats du Vote : Pour : 7 Contre : 4



  1. Les taux d'imposition des quatre taxes locales 2015



Augmentation modérée des taux appliqués à la valeur locative des quatre taxes communales :

En 2014, l'augmentation des taux était : TH + 0,19 % TFB + 0,14 % TFNB + 0,92 % CFE + 0,43 %

Le produit fiscal 2015 rapportera la somme de 194 070 euros. (le coefficient total de variation proportionnelle est de 1,01 pour 2015). En 2014, le produit fiscal était de 192 146 euros.



De son côté, le gouvernement augmente de 0.9 % les valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties .

Résultats du Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 2

Elections de nouveaux adjoints au maire

Lors du conseil municipal du 4 juin 2015, monsieur Jean-claude Abadie et madame Marie Hélène Cotard ont été élus respectivement 1er et 2ème adjoints au maire en remplacement de monsieur Jean-Louis Bessan et de monsieur Daniel Monge.



Résultats du Vote (10 votants) : Pour : 6 Contre : 4



Ré-ouverture de l'hôtel restaurant La Gentilhommière

Obligé de fermer après un incendie, il y a cinq mois, l'hôtel-restaurant La Gentilhommière a rouvert ses portes samedi 20 juin.

Rappel des faits. Cette nuit du 24 janvier 2015, un incendie se déclare derrière le comptoir du bar.

Il provoque de lourds dégâts dans la cuisine, la salle de restaurant et le bar. Ce dernier est entièrement dévasté par le feu. La salle de restaurant, la cage d'escaliers et les couloirs menant à l'étage sont épargnés par les flammes mais pas par la fumée. Tous sont endommagés.

L'établissement a dû fermer cinq mois le temps de mener les travaux de réhabilitation et de remise aux normes.

Le 17 juin 2015, un avis favorable à la réouverture a été émis par la commission de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public de l'arrondissement de Saint Gaudens.

Cette commission était composée du Secrétaire Général de la Sous Préfecture de Saint Gaudens, du Chef du Service Prévention du Groupement Sud, du Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Béat et du Maire de Fos.



Ecole

Le Samedi 30 mai 2015 à 11 heures, dans le pré devant l'école, a eu lieu le vernissage de l'exposition
"contre-éclipse" organisé par Marie Hélène Borrut, enseignante, et ses élèves. L'inauguration a eu un grand succès. Ce pré a une vocation de lieu de rencontre intergénérationnelle, avec des plantations, des expositions, des expérimentations. Les créations sont issues des activités périscolaires et scolaires.

Remerciements et félicitations à Marie-Hélène Borrut initiatrice du projet ; à Dominique, Laëtitia, Carmen, l'association des parents d'élèves, les parents, les bénévoles pour leur aide, à l'orchestre qui a animé la journée, à Anne et Juan , gérants du restaurant "La Gentilhommière", pour leurs bons petits plats. Bravo aux employés de la commune qui ont conçu, fabriqué et installé tables et bancs de l'espace rencontre.



INFOS ADMINISTRATIVES



Résultats des élections départementales du 22 mars 2015

Madame Roselyne Artigues et monsieur Patrice Rival vice-président du conseil départemental sont les nouveaux conseillers départementaux du canton de Bagnères de Luchon.

Le président du conseil départemental est monsieur Georges Méric.



Elections Régionales 2015

Les Elections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015. Les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon fusionnent.Par dérogation aux dispositions du code électoral, les listes électorales font l'objet d'une procédure de révision exceptionnelle en 2015. Les demandes d’inscription sont recevables jusqu’au 30 septembre 2015.



AGENDA



27 juin 2015

Fête de l'école publique de Fos organisée par l'association des parents d'élèves de l'école.



Samedi 18 juillet 2015

Réunion du comité des fêtes à 17h00 à la Salle Jean Cazalbou (école )

Ordre du jour :



Eté 2015

Le programme des manifestations Eté 2015 à Fos est en ligne.

Pour le lire : cliquez Accueil puis sur l'icône Agenda.







RAPPEL



Depuis le 02 avril 2015, les informations municipales et sur la vie à Fos sont accessibles sur le site

internet de la mairie : www.fos31.fr .