BULLETIN MUNICIPAL DE FOS 2015-01

JANVIER FEVRIER MARS 2015


LE MOT DU MAIRE


Pour l'année 2015, les dotations de l'ETAT seront en baisse de 3,67 milliards d'euros pour les collectivités locales (communes, EPCI, départements et régions). Pour les communes, le montant du prélèvement pour 2015 s'élèvera à 1,450 milliards d'euros. C'est pour cette raison que les investissements de notre commune devront être raisonnables et étudiés avec beaucoup de minutie. Les dépenses de fonctionnement seront maitrisées grâce à une gestion rigoureuse.


Le Maire, Francis Dejuan.



INFOS VILLAGE

Site internet de la mairie :

Notre nouveau site internet www.fos31.fr est en ligne !

Nous sommes heureux de vous faire découvrir le nouveau site internet de la mairie de Fos.

Le site arbore un nouveau look tout en offrant l’ensemble des informations sur la vie locale, municipale ou les démarches administratives.

Graphisme renouvelé, navigation intuitive, ergonomie revisitée : nous avons voulu mettre en place un nouveau site simple, convivial, donnant l'accès facile et rapide à l'information et utile à différents publics.

Afin d'améliorer et faire évoluer ce site, vos idées sont les bienvenues.


Il est possible que vous constatiez quelques dysfonctionnements : un temps d’adaptation est nécessaire. Nous vous prions de nous excuser pour d’éventuels désagréments occasionnés.


Ecole

Dans le cadre du Projet Educatif Territorial (PEDT), l'aménagement du pré situé près de l'école a commencé. Deux tables et quatre carrés pour les plantations de printemps sont installés. Les personnes intéressées par ce projet (plantations de printemps, prêt de matériel pour les enfants etc…) peuvent se faire connaître auprès du secrétariat de la mairie ou de l'école. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues.


Incendie à l'hôtel restaurant La Gentilhommière

Dans la matinée du samedi 24 janvier 2015 un incendie s'est déclaré derrière le bar de La Gentilhommière. Les pompiers de SAINT-BEAT sont intervenus rapidement et très efficacement. La gendarmerie de SAINT-BEAT était aussi présente. La déclaration du sinistre a été faite à l'assurance GROUPAMA le samedi 24 janvier 2015. Avec l'accord de monsieur Philippe Ragné, le service-cantine n'a pas été interrompu; les repas sont servis au gîte d'étape de Fos. La société CAMARATA DIP a effectué la décontamination et le nettoyage. Le 19 mars 2015, le SDIS a donné un avis favorable pour les travaux de mis aux normes de sécurité et la poursuite de l'exploitation. La commission reviendra à la fin des travaux pour vérifier la conformité. Les autres travaux à effectuer avant réouverture sont le plancher et le bar.



Travaux

Le presbytère a été nettoyé par les employés municipaux. Le service des domaines l'a estimé le 6 février 2015. Une décision sera prise dans un prochain conseil municipal : mise en vente ou réparations pour location (travaux importants à prévoir).



enrobage à chaud. Coût : 32 430 euros (TTC)

Courant mars/avril 2015, le système d'alerte des crues va être mis en place au Pont Neuf par la société AIROD TECHNOLOGIES. Son coût est de 4100.00€ H.T. soit 4920.00 € T.T.C. La subvention de l'ETAT au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour financer ces travaux est de 50% du montant hors taxe le FCTVA est de 775 euros. Le montant total restant à charge de la commune est de 2095 euros. Cette installation est une obligation faite par Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour les villages de Fos (pour la Garonne) et de Saint-Mamet (pour la Picque).

Les travaux d'enrochement des berges de la Garonne commenceront ce premier semestre 2015.

Ce tableau tient compte des contrôles de sécurité contre les risques d'incendie effectués par la Commission d'Arrondissement de St Gaudens en 2014 et de la loi du 9 mars 2010 et l'installation obligatoire de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation à compter du 8 mars 2015.


LIEU

PRESCRIPTIONS

COUT

OBSERVATIONS

Gite d'étape

Changement des trois blocs autonomes de sécurité

425,52 euros

Mis en place par la société SOFIPA

Salle des fêtes

Vérifications de tous les extincteurs


Société SOFIPA

La Gentilhommière

Encloisonnement de la cage d'escalier à chaque niveau par des murs coupe-feu

4 portes coupe-feu à poser

593 euros



3560 euros


Travaux en cours effectué par les employés communaux

La mairie

Vérifications de tous les extincteurs


Société SOFIPA

L'agence postale

Vérifications de tous les extincteurs


Société SOFIPA

7 logements loués par la commune

12 Détecteurs de fumée (obligatoire depuis le 8 mars 2015)

180 euros

Mis en place par les employés communaux

INFOS ADMINISTRATIVES


Conseillers départementaaux

Ils remplacent les conseillers généraux. Depuis le scrutin du 22 mars 2015, les conseillers généraux élus en 2008 et 2011 sont tous remplacés par des conseillers départementaux. Ils formeront l'assemblée qui dirige le département, le conseil départemental (nouveau nom du conseil général).

Le nouveau canton de Luchon regroupe six cantons (132 communes) dont celui de St Béat.


Détecteur de fumée

La loi Morange et Meslot du 9 mars 2010 (articles 129-12 à R 129-15 du code de la construction et de l'habitation) rend obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation depuis le 8 mars 2015. C'est au propriétaire occupant ou au bailleur qu'il revient de poser ou de faire poser dans le logement au moins un détecteur de fumée normalisé. Le propriétaire supporte l'intégralité des coûts (achat et mise en place) et ne peut en aucun cas, en faire supporter une partie au locataire. Il est préférable de choisir un détecteur certifié CE/NF. Les détecteurs sont alimentés soit par une pile alcaline à renouveler tous les ans, soit par une pile au lithium offrant une autonomie de cinq ans ou dix ans. Leur prix varie de 10 euros à 30 euros hors pose (attention aux arnaques : démarcheurs téléphoniques ciblant particulièrement les personnes âgées).

Les pays qui ont rendu obligatoire l'installation de détecteur de fumée dans les lieux d'habitation, ont constaté une diminution de 50% du nombre de décès.



Encombrants

La directive européenne 2002-96 CE du 27 janvier 2003 (consultable sur www.ademe.fr) régit l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Ses dispositions ont été transposées en droit français et insérées dans le code de l’environnement (art. R. 543-172 à R. 543-206). Elles imposent aux distributeurs de collecter les déchets électriques et électroniques sur la base d’« un pour un » : un produit acheté, un produit repris.

En cas de travaux dans le bâtiment, les entreprises ou les artisans prennent en charge les déchets (chaudière, cumulus, fenêtre, gravats etc…)



Horaire déchetterie de Géry à Saint Beat :

Mardi – mercredi – jeudi – vendredi – samedi : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30.

(Téléphone 06 86 77 80 29)


Une location benne par la communauté des communes est possible pour un coût de 45 euros

(Téléphone CCCSB : 05 61 79 00 26).



Elagage

Les dégâts occasionnés par les aléas climatiques, et notamment les tempêtes de vent ou les précipitations importantes neigeuses (tornade de l'été 2014, chute d'arbres sur le chemin du Doumas février 2015) montrent l'importance d'un élagage régulier des arbres. Les conséquences peuvent parfois être très graves, voir tragiques. Lorsque les arbres se situent sur une propriété privée, la responsabilité du propriétaire est engagée.

Lorsque les branches ou les arbres occasionnent des dégâts sur des lignes électriques et éventuellement sur des installations ou appareils des autres clients. ERDF est en droit de répercuter les coûts de réparation aux propriétaires présumés responsables des dommages (vérifiez auprès de votre assureur que votre responsabilité civile est bien prise en compte dans votre contrat en cas de dommages).

La prise en charge de l'élagage par ERDF ou les propriétaires publics ou privés des arbres dépend de plusieurs critères :

Emplacement de l'arbre

Emplacement de la ligne

Responsabilité de l'élagage

Domaine privé

Domaine privé

  • ERDF si la plantation est antérieure à la ligne

  • Le propriétaire si la plantation est postérieure à la ligne

Domaine privé

Domaine public

Le propriétaire de l'arbre

Domaine public

Domaine public

  • ERDF si la plantation est antérieure à la ligne

  • La collectivité, propriétaire de l'arbre si la plantation est postérieure à la ligne



Aucun travail d’élagage aux abords des lignes électriques ne peut être entrepris par le propriétaire sans accord préalable d’ERDF. Le propriétaire qui envisage d’effectuer des travaux d’entretien à proximité des lignes électriques doit en faire la demande écrite auprès du représentant local d’ERDF.


Projet d'un Parc Naturel Régional (PNR) dans le Comminges

Le périmètre du futur PNR Comminges est actuellement à l'étude; le nouveau canton de Bagnères de Luchon est concerné. La création d'un PNR permet de mettre en œuvre une politique innovante d'aménagement et de développement économique, touristique, social et culturel respectueuse de l'environnement. Ne pas confondre un PNR avec une réserve naturelle ou un parc national où la dimension de protection des sites et des écosystèmes naturels l'emporte sur le reste. Il n'y a pas de réglementation supplémentaire : on peut pêcher, chasser, promener le chien, etc. et les activités agricoles, sylvicoles et pastorales sont confortées.

Etapes à franchir : Juillet 2015 (fin de l'étude de faisabilité) Août 2015 (dépôt de l'étude à la Région) Novembre 2015 (décision de la Région de poursuivre ou non les études) Janvier 2016 (début de l'élaboration de la charte avec les cantons et communautés des communes concernés).


AGENDA

Loto : Organisé par le comité des Fêtes

Le samedi 18 avril à 21 heures, salle des Fêtes "Gilbert Bacaria" de Fos.

Journée Nationale de la déportation : Le Dimanche 26 avril à 11h30, une gerbe sera déposée au monument aux morts. La population est invitée à assister à cette cérémonie.

Commémoration de l'armistice du 8 mai 1945 :

Le Vendredi 8 mai à 11h30, une gerbe sera déposée au monument aux morts suivi d'un apéritif offert par la municipalité. La population est invitée à assister à cette cérémonie.

Loto : Organisé par le foyer rural

Le samedi 23 mai à 14h30, salle des Fêtes "Gilbert Bacaria" de Fos.

Fête de la pêche : Le samedi 06 juin 2015.

Fête de l'école : Le samedi 27 juin 2015. Venez nombreux.



ETAT CIVIL


Naissance :

Inès Medina, le 20 novembre 2014 à Toulouse, Fille de Wladimir Medina et de Céline Boulonnois Bessan.

Félicitations aux heureux parents ! Nous souhaitons le meilleur à toute la famille.



Décès :

C'est avec tristesse que nous avons appris le décès de :

Raymonde Brochard née Gardes le 27 janvier 2015 à Paris.

Simon Ferré le 03 février 2015, décédé accidentellement au Mourtis.

Jean-Pierre Lafont le 19 février 2015 à Toulouse.

René Mader 23 février 2015 à Toulouse.

Maurice Candau le 23 mars 2015 à Bagnères de Luchon.

Andrée Marques née Téoulé le 15 avril 2015 à Toulouse.

A toutes les familles et à tous les proches, nous voulons dire nos respectueuses pensées. Nous vous présentons nos sincères condoléances.