Informations Municipales Février Mars Avril 2014

INFORMATIONS MUNICIPALES

 

Février- Mars- Avril - 2014

 

Editorial

 

Le 23 et le 30 mars 2014  se dérouleront les  élections municipales. La majorité des conseillers municipaux sortants ne sollicitera pas vos suffrages.

 

A titre personnel, élu conseiller municipal en 1977 et maire depuis plus de 20 ans, j'ai fait le choix de ne pas me représenter. La disponibilité  qu'exige  maintenant la fonction de maire implique  que le relais soit pris.

 

Dans ce contexte, dans la semaine qui suivra l'élection et avant l'installation du nouveau conseil municipal, je convierai s'ils le souhaitent les nouveaux élus, pour expliquer  les dossiers en cours.

 

Le conseil municipal sortant votera prochainement les comptes administratifs 2013 (commune et eau). Une présentation publique sera faite le samedi 15 mars à 18h00 à la salle du conseil municipal.

 

Vous trouverez dans ce bulletin, les explications sur les nouvelles modalités de vote.

 

Mes collègues et moi-même vous remercions pour la confiance que vous nous avez accordée durant de nombreuses années.

 

Je remercie également  l'ensemble des conseillers municipaux qui durant de nombreuses années m'ont accompagné dans la gestion de la commune.

                                                                                                                   Jean LAFONT.

 

 

Agenda

 

Dimanche 09 mars à 14h30 : Grand loto organisé par l'Amitié Saint-Béataise à la salle Gilbert BACARIA.

 

Samedi 15 mars à 21h00 Grand loto organisé par l'association des parents d'élèves de l'école de SAINT-BEAT à la salle Gilbert BACARIA.

 

Samedi 12 avril   : La chorale  de CASTANET TOLOSAN se produira à l'église de FOS.

 

 

Informations diverses

 

 

Tramway MARIGNAC – VAL d’ARAN En 2014, nous célèbrerons les 100 ans de la mise en service du tramway MARIGNAC – VAL d’ARAN.  Pour préparer l'exposition qui aura lieu durant l'été, Dominique RIDEL  recherche de la documentation sur le tramway (photographies, plans, documents écrits ou iconographiques). Ces documents seront, avec votre autorisation, scannés et restitués très rapidement aux personnes qui auront l’amabilité de les prêter. Si vous souhaitez nous aider dans ce projet et si vous pouvez prêter de la documentation, contactez la mairie ou monsieur RIDEL Dominique au  05 61 95 83 71. Par avance nous vous remercions pour votre participation.

 

Exposition sur la Guerre de 1914 / 1918 : Le Foyer Rural souhaite organiser une exposition pour l'été prochain.  Pour la préparer, nous sommes à la recherche de documents, témoignages écrits, photographies, objets. Si vous souhaitez nous aider dans ce projet, contactez Annick PEREMIQUEL, Présidente du Foyer Rural au 05 61 79 45 60 , ou la mairie au 05 61 79 41 61. Par avance nous vous remercions pour votre participation.

 

Cartes de pêche  Vous pouvez acheter votre carte de pêche pour la saison 2014 auprès de monsieur ESCOTS Daniel. Vous pouvez le contacter au  05 61 79 01 48 ou au 06 21 15 99 49.

 

Transport à la demande :  Depuis l'automne dernier,  vous pouvez bénéficier  des services de transport à la demande mis en place par la communauté des communes du canton de SAINT-BEAT. Vous pourrez ainsi vous rendre le mardi matin à CIERP-GAUD, le jeudi matin à  la gare de MARIGNAC, le vendredi matin à SAINT-BEAT. Le prix du billet est de 2.00 € aller/retour. Pour bénéficier des services du mini car, il vous suffit d'appeler au plus tard la veille, de 8h00 à 18h00,  le TAXI DANFLOUS au 05 61 79 49 12. Un dépliant est disponible en mairie.

 

Transport du Conseil Général :  Le Conseil Général met à votre disposition deux lignes de bus pour vous rendre à SAINT-GAUDENS.

La ligne 93, le jeudi ( 1 aller / retour) 

La ligne  95 du lundi au vendredi ( 3 allers / retours par jour  avec un service en correspondance  avec le train à destination de TOULOUSE).Un dépliant  est disponible en mairie.

 

Travaux réalisés à la salle Gilbert BACARIA  Mise aux normes  des systèmes d'alarme,  de désenfumage et de la signalétique. Montant des travaux  : 10245.00 € H.T. Aide de l'ETAT : 5122.50 €

 

Toiture de l'école La réfection de la toiture de l'école est une nécessité, sous peine de voir la charpente, en bon état, se dégrader.  Des aides financières ont été demandées à l'ETAT et au Conseil Général. Leur montant  est maintenant connu.   Depuis début 2013,  les aides du Conseil Général  ont été fortement diminuées, ce qui n'est pas sans conséquence sur le financement de cette opération. Le plan de financement  prévu  se présente ainsi : Montant estimé des travaux : 147260.40 € H.T.   Aide du Conseil Général  40 %  plafonnée  à 98173.60  € H.T.  soit 39269.44 €Aide du Ministère de l'Intérieur : 9 % soit 13250.00 €

 

Eau potable Un changement important est intervenu au 1er janvier 2014 avec l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte de l' Eau et de l'Assainissement. Pourquoi cette décision ?

Jusqu'en  juillet 2013, une convention  avec le Service Départemental de l'Eau et de l'Assainissement  avait été signée pour les prestations de service suivantes  :  relève des compteurs et facturation, interventions urgentes et réparations sur le réseau.

Cette convention n'a pas pu être renouvelée car le Service Départemental de l'Eau et de l'Assainissement    est devenu un syndicat mixte.

Pour bénéficier des mêmes prestations,  il était donc obligatoire  d'adhérer au Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement. Nous précisons que le tarif de l'eau  sera toujours  fixé commune par commune en fonction des dépenses  et des recettes propres au réseau communal.

Désormais nous servons de liaison entre les abonnés et le syndicat. Nous ne réaliserons plus aucune prestation (changement de compteur par exemple)  mais transmettrons vos demandes.

 

Sainte Barbe Le 04 décembre 2013, la statue de Sainte Barbe restaurée  a été installée à l'église de FOS et une copie réalisée par Gloria CORONA a pris place dans la niche à la fontaine de Capdevielle.

Le montant des dépenses engagées s'élève à 6495.20 € (Traitement, restauration et piédestal : 3538.20 €. Copie de la statue : 2957.00 €). Le financement s'est fait ainsi Subvention de la Fondation du Patrimoine : 2746.00 € Souscription :  2680.00 € et part de la commune : 1069.20 €. Nous tenons à remercier la Fondation du Patrimoine,  la  société d'artifices Etienne LACROIX, ainsi que les donateurs privés qui ont participé  au financement de  ce projet.

 

F.A.R.U. : Suite aux inondations, quatre familles ont bénéficié, sur la commune,  du Fonds d'Aide au Relogement d'Urgence. Cette aide  a une durée de six mois. Les frais de relogement ont été réglés aux propriétaires par la collectivité qui sera remboursée par l'ETAT.

 

Dons au profit des sinistrés : Nous avons reçu deux types de dons.  

 

Des dons adressés à "l'Amicale de FOS" qui a servi de relais auprès de l'association "Sauvons SAINT-BEAT". Montant des dons  récoltés : 15828.18 €

Ce montant a été intégralement reversé à l'association "Sauvons SAINT-BEAT" qui est chargée de la répartition des aides.

 

Des dons  adressés à la collectivité . Le montant est de 12199.00 €. Il a été encaissé par le Trésor Public et  inclus dans la comptabilité communale. Nous remercions très sincèrement l'ensemble des donateurs : particuliers, associations, communes ( FOS sur MER, MELLES, SAINT JEAN de VERGES), et les organisateurs  de  diverses manifestations au profit de notre village.

 

 

 

Bienvenue : Nous souhaitons la bienvenue à  :

 

 

M. et Mme FARVACQUE Jean-François et AstridM. MAGNIN Nicolas et Mlle FLEURY MargauxM. RAMOS VIDAL Ivan et sa compagne Karen,   M. SANMARTIN MathieuM. LOUBET Julien et Mlle SACOURTADE Marine , M. et Mme SAX  qui sont domiciliés sur notre commune depuis 2013.

 

M. et Mme BARBAZANGES, M. et Mme BERNARDO, M. et Mme CASTEX, M. et Mme CONTE, Mme MAURIN et M. PICARD,  M. et Mme NESTEROFF,  M. et Mme SERRES qui depuis 2013 sont propriétaires d'une résidence secondaire sur notre commune.

 

Notre prêtre, le père Ioan BOLOG, qui a été  nommé curé des secteurs de SAINT-BEAT et de CIERP-GAUD en juin 2013.

 

 

Succès scolaires  en juin 2013 :

 

Passage en 6ème : REYGADE Michel

 

B.E.P.C. : Coline RAGNE

 

Concours Assistante de Service Social, IRTS de TALENCE : Audrey DOUBEL(Audrey est la petite-fille de Marie-Thérèse SARRIEU).

 

 

 

Etat Civil

 

 

Mariage Aurélie MARIA et de Jean-François TOUZANNE le 27 juillet 2013.

 

Noces de palissandre  M. et Mme VENCHIARUTTI Ugo et Denise ont célébré leurs 65 ans de mariage le 07 décembre 2013.

 

Décès :  Pierre-Alain GIROZ le 23 juin 2013 à l'âge de 73 ans.

              Danielle REDONNET le 05 juillet 2013 à l'âge de 67 ans.

              Jeanne  FERRE le  09 juillet 2013 à l'âge de 86 ans.

              Raymonde DEDIEU le 19 juillet 2013 à l'âge de  92 ans

              Louise ALBERT le 24 août 2013 à  l'âge de 92 ans

 

 

 

 

 

Conseil Municipal

 

Les réunions du conseil municipal ont lieu le dernier vendredi de chaque mois à 21h00 d’avril à septembre et à 18h00 d’octobre à mars. Le registre des délibérations, le budget primitif et le compte administratif sont consultables en mairie. Ce bulletin d’informations est publié sur le site monclocher.com

 

 

 

 

 

 

 

 

 

INONDATIONS

 

 

 

 

Le 18 juin 2013 restera longtemps gravé dans nos mémoires. Les flots dévastateurs de La Garonne, comme à plusieurs reprises dans l'histoire du village, ont envahi plus de cent soixante-dix habitations. On imagine le traumatisme de voir son "chez soi" anéanti avec pour conséquences des pertes matérielles importantes compte tenu des équipements que nous possédons. A cela, se sont  ajoutées les difficultés d' obtenir une indemnisation convenable auprès de la compagnie d'assurance.

 

Après ce désastre, la présence de nombreux bénévoles  a été d' un grand réconfort. Merci à tous ceux qui ont aidé durant des dizaines de jours. Tant pis pour ceux qui se sont tenus en retrait ils n'auront pas  profité de ce grand moment de solidarité et de chaleur humaine.

 

Nous avions oublié La Garonne, ce fleuve jadis entretenu, car il était indispensable pour l'irrigation et surtout pour le fonctionnement des quatre scieries qui avaient fait la prospérité de notre village.

 

Fleuve  abandonné, avec un boisement inacceptable du lit mineur, et la présence  d'atterrissements qui ont été  de véritables obstacles à l'écoulement des hautes eaux.

 

A nos  diverses requêtes et avertissements, nous n'avions eu  pour réponse que   des dogmes environnementaux.

Il est à craindre que cette idéologie aveugle continue à prévaloir et que nous n'aurons jamais d'entretien régulier du fleuve.

 

 

Pont du Gravier :   Estimation du coût pour la reconstruction  d' un pont permettant le passage d'un véhicule de tourisme : 470000.00 € H.T.

                                Estimation du coût pour la reconstruction d'une passerelle piétonne : 270000.00 € H.T.

 

Lors de sa visite, fin juin 2013, la mission interministérielle a estimé que  la reconstruction en tant que pont n'était pas une nécessité compte tenu de la proximité de l'ouvrage en amont (Pont Neuf) et qu'une passerelle piétonne était suffisante.

De ce fait,  le financement de l'ETAT a été attribué  sur la reconstruction d'une passerelle sur la base de 60 % de 270000.00 €.

Une demande de financement a été adressée à la Région et au Département. Pour l'instant nous n'avons pas de réponse de ces deux collectivités.

 

Le conseil municipal, par délibération  a  demandé la reconstruction d'un pont et non d'une passerelle et que le complément de financement soit pris en charge  sur  les futurs  programmes de pool routier   de la commune. Le dossier a été transmis avec cette proposition.

 

Camping  : Aucun arrêté de fermeture n'a été publié et la commune n'a reçu aucune indemnisation. Les installations (bloc sanitaire, bornes électriques, alarme) sont en état de fonctionnement. Nous avons demandé à monsieur le préfet un moratoire dans l'attente d'une réinstallation sur un autre site.

Cette réouverture si elle devenait possible, serait-elle sage ? Si un événement dramatique survenait chacun peut imaginer les conséquences pénales.

Projet du Doumas : Le terrain du Doumas acquis par la commune  est hors zone inondable. Dès 1997, devant les incertitudes qui pesaient  déjà sur la poursuite de l'exploitation du terrain de camping existant, le conseil municipal avait réalisé trois acquisitions foncières pour permettre la construction de la voirie depuis la route nationale. Ces réserves foncières sont donc précieuses mais le coût de la construction de ce nouveau camping est estimé à 1045304.00 € T.T.C. L'ETAT nous a notifié  une aide de 300000.00 €. Nous sommes loin du compte !

 

Voirie communale, travaux en urgence hors pool routier :    Cela concerne les rues et places dégradées par l'inondation (chemin de La Ligne, place du Gravier, place de La Gare, mur du Sarramoulin, etc ...). Estimation: 324512.00 €. Le financement hors pool routier  devrait être le suivant : 50 % de l'ETAT, 20 % de la Région et 20 % du Conseil Général, 10 % restant à la charge de la commune.

 

Voirie rurale, travaux suite à l'inondation  : Cela concerne les murs le long de La Garonne (Salounguère, Gravier) et la  protection des berges. La maîtrise d'ouvrage a été confiée à la communauté de communes compte tenu de la lourdeur des dossiers (études, maîtrise d'œuvre, autorisation de travaux en rivière, consultation des entreprises, passation des marchés, suivi des travaux). Le conseil municipal a demandé que des travaux d'urgence soient réalisés au quartier du Sériail.

Un dossier  a également  été transmis pour l'enlèvement de l'atterrissement en ce lieu. Certes, cet atterrissement  a été déboisé mais il fort probable que son reboisement sera une réalité au moment  d'une autre crue.

 

Assurances : La commune de FOS est assurée auprès da la compagnie GROUPAMA  pour l'ensemble des immeubles. Le conseil municipal a fait le choix de prendre un expert d'assuré pour mener les négociations  avec l'expert de la compagnie.   

Les bâtiments sinistrés sont : l'ancien presbytère, l'église, le rez de chaussée de la mairie et de la poste, La Gentilhommière, l'école et la chapelle saint Fabian. A cela s'ajoute des pertes de matériel au hangar municipal.

A ce jour, le montant des mesures conservatoires (nettoyage  et décontamination, chaudière et alarme de l'hôtel) s'élèvent à 53234.52 €. Les travaux  sur les bâtiments  sont estimés à 106025.64 €. A ce montant il conviendra  de déduire 30 % de vétusté en moyenne et  la franchise qui  est  égale, pour les collectivités,  à 10 % du montant du sinistre. L'indemnité de l'expert d'assuré sera  de 5 % du montant de l'indemnité à percevoir.

 

 

Interventions en urgence après les inondations : Il s'agit de l'enlèvement des boues, des encombrants, du pompage des caves, puisards, caniveaux. Ces travaux ont induit d'importants frais de location de matériel, d'achat de carburant et de prestations de services. Ces frais s'élèvent à 62097.56  € . Grâce aux dons de l'Association des Maires de France 31 qui s'élèvent à 56992.20 €, la presque totalité de ces frais nous a été remboursée sur présentation des factures acquittées. L'enlèvement des nombreuses bennes d' encombrants a été  pris en charge  par la communauté  de communes du canton de SAINT-BEAT qui a aussi reçu des aides pour ces opérations. La dépense s'élève à  20957.80 €.

 

 

Transport des boues stockées (Le Plan, Prat de La Canaou, Aire de jeux, Le Sériail) : Ces travaux ont été partiellement financés. Le montant de cette première tranche s'élève à :  31950.00 € H.T.. La subvention de l'ETAT est de 50 % soit 15975.00 €, celle de la REGION de 20 % soit 6390.00 €. L'aide du DEPARTEMENT devrait être identique à celle de la REGION, mais  son montant ne nous pas été notifié pour le moment.

 

 La 2eme tranche concernera la finition et la remise en état des terrains.

 

Travaux auprès des particuliers :  Dès le mois de juillet, le conseil municipal a fait le choix d'aider les particuliers pour l'enlèvement des boues dans les terrains. La commune a fait l'acquisition d'une pelle mécanique  pour un montant de 58604.00 € . Financement : Prêt de 40000.00 € sur 5 ans au taux de 2.55 %. Echéance annuelle 8622.27 €. Une subvention a été sollicitée auprès du Conseil Général.

 

Le conseil municipal a décidé de proposer ce service au vu de l'importance du sinistre et du caractère évènementiel de la situation. Les travaux réalisés chez les particuliers concernent uniquement  des travaux de déblaiement liés aux inondations et seront limités dans le temps; ils se termineront au plus tard le  30 juin 2014. Les tarifs journaliers  de la location ont été fixés ainsi  :

Location de la mini pelle avec chauffeur :  200.00 €  par jour

Location  de la mini pelle avec remorque benne et chauffeur :  250.00 € par jour

A ce jour, vingt-neuf particuliers ont utilisé ce service.

 

 

Voyage scolaire des enfants de l'école de FOS :  Les enfants devaient  effectuer une randonnée  à bicyclette  sur les berges de La Garonne du 24 au 25 juin 2013. Suite  aux inondations, cette sortie a été annulée et les enfants sont partis durant deux journées à SEIGNOSSE, à l'Océan Atlantique. A titre exceptionnel, (la commune  n'ayant pas la compétence vie scolaire et extra scolaire)  le conseil municipal a décidé de prendre en charge les frais de transport d'un montant de 1155.00 €.

 

Subventions  : Une précision s'impose  quant à l'attribution des subventions.

Une collectivité ne perçoit jamais "d'aide directe" même dans une situation comme celle que nous avons connue.

La démarche  est la suivante :

Le conseil municipal délibère sur un projet et sollicite des aides  auprès de l'EUROPE,  l'ETAT, la Région, le Département ou d'autres partenaires pour le  financer.

L' instruction des dossiers est souvent  complexe, longue  et la commune reçoit une  notification d'attribution   au bout de plusieurs mois.

La commune réalise le projet mais elle doit toujours faire l'avance totale  des fonds pour régler la dépense.  Si sa trésorerie n'est pas suffisante elle doit donc  recourir à un prêt relais dans l'attente de la subvention et du reversement de la T.V.A.

La subvention ( pourcentage notifié) est  versée au vu  des certificats d'exécution et de paiement  validés par le receveur municipal.

Il convient de préciser que les subventions sont toujours calculées sur le montant hors taxe des travauxLa collectivité doit donc financer la totalité du montant de la T.V.A. Une part de cette TVA est ensuite reversée  par l'ETAT à la collectivité par le biais  du fonds de compensation.  

La T.VA. réglée pour des investissements sur des bâtiments  qui procurent un revenu à la commune ( le camping, La Gentilhommière, le gîte d'étape,  les logements  proposés à la location) n'est pas récupérable.